Notice de poste et réglementation : L’article r.4412-39 du Code du travail
La notion de notice de poste est introduite par le Code du travail à l’article R 4412-39. On note cependant que d’autres appellations peuvent être utilisées dans les entreprises : Fiche de poste, notice d’information du risque chimique, notice d’information au poste de travail.
Le but de la notice ou fiche de poste est d’informer les salariés des risques chimiques. Elle est très utile aussi pour préparer la formation risque chimique du personnel.
Article R 4412-39
L’employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter.
La notice rappelle les règles d’hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l’emploi des équipements de protection collective ou individuelle.
Précisions sur la notion de poste de travail
Le poste de travail est une partie délimitée d’un lieu de travail où est réalisée une tâche donnée ou un ensemble de tâches. (source : INRS)
La notice de poste est-elle obligatoire pour tous les postes de travail ?
La rédaction d’une notice de poste découle de l’évaluation des risques chimiques de chaque entreprise, consignée dans le Document Unique.
On distingue 2 familles d’agents chimiques dangereux :
Cas 1 : Les agents chimiques classés cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques de catégorie 1A et 1B selon le Règlement CLP
Cas 2 : Les autres agents chimiques.
Dans le cas 1, la notice de poste est obligatoire, quel que soit le niveau de risque.
Dans le cas 2, la notice est obligatoire sauf si l’évaluation des risques conclut à un risque faible (compte tenu de la fréquence, de la quantité de produit, de sa faible dangerosité), conformément à l’article R. 4412-13 du Code du travail.
Contenu de la notice de poste
Il n’existe pas de notice « type » exigée par la réglementation. Le contenu s’adapte à chaque entreprise, selon son organisation et la nature des tâches exécutées par les salariés.
La notice peut décrire :
- Une tâche unique décomposée en plusieurs étapes.
- Un procédé de fabrication complet.
- Le flux d’un produit chimique, de sa réception au stockage, en passant par son utilisation et sans oublier les étapes d’élimination (gestion des déchets).
Rubriques essentielles
Le document doit préciser :
- Le nom de l’entreprise, le nom du service concerné, le(s) poste(s) concerné(s).
- Le nom du rédacteur et celui de l’approbateur.
- La date de rédaction et de mise à jour.
- Le nom du produit chimique, les dangers (pictogrammes chimiques, mentions de danger) et les conseils de prudence.
- Le nom du fabricant (sauf s’il s’agit de produits chimiques élaborés en interne ou dans le cadre de procédés émissifs : ponçage de matériaux, etc.)
- Les conditions d’utilisation du produit.
- Les EPI (Equipement de Protection Individuelle) et EPC (Equipement de Protection Collective) obligatoires (ex. : brancher le système d’aspiration de fumées).
- Les vérifications préalables nécessaires (ex.: étalonnage, contrôle…)
- Les dysfonctionnements possibles et les consignes de sécurité adéquates (ex. : en cas de fuite de canalisation, montée en température, panne de ventilation…)
- La conduite à tenir en cas d’accident (équipements de secours, numéro d’urgence, nom des secouristes du travail, extincteurs…)
- La gestion des déchets (emballages vides, produits non utilisés, EPI…et règles de tri).
- Règles d’hygiène (ex. : lavage des mains et/ou douche en fin de poste, interdiction de boire, manger, fumer au poste de travail, enlever ses EPI et vêtements contaminés en quittant les postes de travail, etc.
Méthode à suivre pour bien rédiger la notice de poste
Dans tous les cas, la rédaction du document se fait sous la responsabilité de l’employeur. Cependant, pour être efficace et pertinente, la rédaction de la notice doit être avant tout un travail d’équipe pluridisciplinaire (préventeur, responsable hiérarchique, opérateurs, médecin du travail et CSE (Comité Socio-Economique) ou CHSCT).
Pourquoi associer les opérateurs à l’élaboration de la fiche de poste ?
Pour que la fiche soit adaptée à la réalité du travail et soit bien acceptée et respectée par les opérateurs, il est indispensable d’associer les titulaires du poste à la phase de rédaction. De plus, cela permet aussi d’identifier des écarts possibles entre le « travail réel » et le « travail prescrit ». Il faut également que la fiche soit synthétique et claire. Le visuel est important : schéma, pictogrammes, photos facilitent la bonne compréhension du document.
Utilisation et mise à jour
La fiche est destinée à informer et former les utilisateurs des produits chimiques. Elle doit être disponible facilement au poste de travail : elle pourra être affichée ou rangée dans un manuel disponible aisément.
Ce support s’adresse aux nouveaux arrivants au poste : salarié nouvellement embauché, intérimaire… Il convient d’être particulièrement vigilant dans le cadre de la polyvalence et des mobilités internes. Enfin, cet outil est très utile aussi pour les entreprises extérieures. Il complète les plans de prévention.
Mise à jour de la notice de poste
La notice est un document vivant. Les risques et consignes de sécurité évoluent selon la nature des produits, le changement de procédé, lorsqu’un nouveau risque a été identifié, lorsqu’un incident ou accident est survenu. Par conséquent, la notice retrace ces changements et doit être mise à jour aussi souvent que nécessaire.
Extrait du Guide « Risque chimique : fiche ou notice de poste » – INRS – ED 6027 Aide-mémoire technique septembre 2018
Modèle de notice de poste (format word)
Téléchargez le modèle de fiche de poste au format word : Notice de poste
Important : Ce document est un exemple qui doit être personnalisé en fonction de vos besoins.
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