Règlement CLP

ORME Conseil vous accompagne dans votre conformité au Règlement CLP

Le Règlement CLP

Le règlement (CE) nº 1272/2008 appelé Règlement CLP définit les critères et règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et mélanges chimiques mis sur le marché en Europe. Ce règlement constitue l’application en Europe du SGH (Système Général Harmonisé). 

La règlementation CLP harmonise notamment les tests permettant de déterminer les dangers physico-chimiques (ex. : inflammabilité), les critères d’attribution des classes de dangers pour la santé et l’environnement. 

Ce règlement européen permet de communiquer aux utilisateurs de produits chimiques, les dangers et les règles de prudence à respecter. Ce règlement est complémentaire au Règlement REACH.

Assistance technique et réglementaire à la conformité au Règlement CLP

ORME CONSEIL vous conseille dans les domaines suivants :

  • Tests de sécurité

Elaboration de la stratégie de tests de sécurité pour vos substances et mélanges chimiques.

Coordination des études réalisées auprès de nos laboratoires partenaires afin d’évaluer les propriétés dangereuses de vos produits chimiques. 

  • Détermination des classes de dangers, des catégories de dangers de vos substances et mélanges.

Attribution des classes et catégories de dangers après examen de la structure moléculaire de la substance et étude des rapports de tests de sécurité. La détermination des dangers pour la santé humaine et l’environnement est effectuée en appliquant la méthode de la somme et l’additivité.

  • Elaboration de vos étiquetages

Elaboration des étiquettes des substances et mélanges conformément aux règles du CLP : pictogrammes de danger, mention de danger, conseil de prudence.

  • Notification CLP de vos substances chimiques à l’inventaire européen C&L.

Cette notification des substances est obligatoire pour les fabricants et importateurs :

La substance  entre dans le champ d’application du Règlement REACH.

La substance n’est pas soumise à l’enregistrement car le tonnage est inférieur à 1T/an.

Plus d’informations sur nos prestations de conformité réglementaire CLP :

N’hésitez-pas à nous écrire en utilisant le formulaire de contact. Nous répondons à vos questions dans les plus brefs délais.