Tests de sécurité - Reach

« Pas de données, pas de marché ».

Le Règlement REACH impose aux déclarants de réaliser des tests de sécurité.

Quelles données faut-il acquérir pour constituer un dossier d’enregistrement Reach ?

Le volume de données à fournir dépend essentiellement du volume mis sur le marché européen.

Les tests de sécurité exigés sont précisés dans les annexes du Réglement REACH :

  • Tonnage compris entre 1 t et 10 t : tests listés à l’annexe VII
  • Tonnage compris entre 10 t et 100 t : tests listés à l’annexe VIII
  • Tonnage compris entre 100 t et 1000 t : tests listés à l’annexe IX (Remarque : Les tests sur animaux vertébrés nécessitent une approbation préalable de l’Agence ECHA).
  • Tonnage supérieur à 1000 t : tests listés à l’annexe X (Remarque : Les tests sur animaux vertébrés nécessitent une approbation préalable de l’Agence ECHA).

Programme de tests

Etude des données existantes. Etablissement d’une stratégie de tests pour acquérir les données manquantes.

Management des études de sécurité

Coordination des études. Nos laboratoires sont conformes aux BPL. Les tests sont effectués conformément aux guidelines de l’OCDE.

Résumé d'étude - Reach

Rédaction des résumés d’étude à joindre au dossier technique d’enregistrement Reach.

Plus de renseignements

N’hésitez-pas à nous écrire en utilisant le formulaire de contact. Nous répondons à vos questions dans les plus brefs délais. Merci.