Tests de sécurité REACH

Les tests obligatoires afin d’enregistrer une substance conformément au Règlement REACH

Quelles données faut-il acquérir pour constituer un dossier d’enregistrement Reach ?

Le volume de données à fournir dépend essentiellement du volume mis sur le marché européen.

Les tests de sécurité exigés pour préparer l’enregistrement REACH d’une substance sont précisés dans les annexes du Règlement REACH :

  • Tonnage compris entre 1 t et 10 t : tests listés à l’annexe VII
  • Tonnage compris entre 10 t et 100 t : tests listés à l’annexe VIII
  • Tonnage compris entre 100 t et 1000 t : tests listés à l’annexe IX (Remarque : Les tests sur animaux vertébrés nécessitent une approbation préalable de l’Agence ECHA).
  • Tonnage supérieur à 1000 t : tests listés à l’annexe X (Remarque : Les tests sur animaux vertébrés nécessitent une approbation préalable de l’Agence ECHA).

Programme de tests

Etude des données existantes. Etablissement d’une stratégie de tests pour acquérir les données manquantes.

Management des études de sécurité

Coordination des études. Nos laboratoires partenaires sont conformes aux BPL. Les tests sont effectués conformément aux guidelines de l’OCDE.

Résumé d'étude - Reach

Rédaction des résumés d’étude à joindre au dossier technique d’enregistrement Reach.

Ceci pourrait vous intéresser :

 

Vous souhaitez plus de renseignements

Contactez-nous en utilisant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de contact

Nous répondons à vos questions dans les meilleurs délais.

7 + 1 =