Formation Reach

Aqcuérir une vision globale de la réglementation Reach.

Coordonner un projet de mise en conformité Reach.

Découvrir notre formation Reach

Vous êtes utilisateur en aval, importateur de substances, fabricant de substances, formulateur, producteur d’articles. Le Règlement REACH s’applique à votre activité.

Vous recherchez une formation REACH pour vos experts (affaires réglementaires, responsable HSE, responsable qualité…).

Découvrez notre formation à la réglementation REACH.

Le contenu et la durée de la formation peuvent être modulés en fonction de vos besoins.

FORMATION REACH : PROGRAMME

Stagiaires

  • La formation s’adresse à toute personne souhaitant acquérir une vision globale du Règlement REACH, afin d’identifier les obligations de l’entreprise au regard de REACH et piloter un projet de conformité Reach.
  • Cette formation s’adresse aussi au personnel chargé de vérifier la conformité des fournisseurs et répondre aux demandes de conformité de leurs clients.

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à la formation.

Objectifs pédagogiques et opérationnels

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

  • Identifier le statut de l’entreprise et ses obligations sous REACH
  • Piloter un projet de conformité au regard de REACH (dossier d’enregistrement, procédure d’autorisation, tests de sécurité, etc.)
  • Mettre en place une stratégie de veille et de communication en amont (fournisseurs) et en aval (clients).

    Durée de la formation

    • 2 jours

    Contenu pédagogique de la formation

    Le champ d’application du Réglement REACH

    • Champ d’application et dérogations à la réglementation REACH
    • Statut des entreprises : Utilisateur Aval, Importateur, Fabricant et fabricant d’articles
    • Relations entre le Règlement REACH et le Règlement CLP
    • Substances nouvelles, substances existantes
    • ECHA (European Chemical Agency) : Rôle de l’agence.

    Enregistrement des substances

    • Principe : « pas de données, pas de marché »
    • Substance monoconstituante, multiconstituante, UVCB
    • Contenu d’un dossier technique d’enregistrement
    • Tests de sécurité obligatoires selon les annexes VII à X.
    • Dérogations au régime de tests selon l’annexe XI – analyses QSAR, cross reading…
    • Evaluation des risques dans le cadre du rapport sur la sécurité chimique (RSC)
    • Forum d’Echange d’Informations sur les Substances chimiques (FEIS)
      • Définition d’un article sous REACH.
      • Les substances destinées à être rejetées des articles.
      • La règle du 0.1% appliquée aux articlesCas des articles sous REACH 

    ÉVALUATION des substances

    Substances candidates

    • Substance SVHC : Substance of Very High Concern.
    • Critères d’inclusion d’une substance à la liste des substances candidates.
    • Conséquences pour l’entreprise, y compris pour les articles.

    Substances soumises à autorisation (annexe XIV)

    • Champ d’application et exemptions
    • Conséquences pour l’entreprise
    • Contenu du dossier de demande d’autorisation

    Substances soumises à restriction (annexe XVII)

    • Champ d’application et exemptions
    • Conséquences pour l’entreprise

    Communication le long de la chaîne d’approvisionnement : La FDS (Fiche de données de sécurité) et la FDSE

    • Fiche de données de sécurité : Comment communiquer sur les dangers et les mesures de prévention des risques ? Contenu de la FDS, délai de mise à jour, archivage des données.
    • Fiche de données de sécurité étendue (FDSe) : Communiquer sur les usages et la conformité aux scénarii d’exposition des FDSE.

    Audits et inspections

    • Se préparer en cas d’inspection (DREAL…)
    • Se préparer à un audit client
    • Traçabilité des données, obligations d’archivage de la documentation

    Organiser sa veille technique et réglementaire

    • Comment se repérer sur le site de l’ECHA : Inventaire de classification harmonisée CLP (Classification, Labelling, Packaging), base des substances candidates, soumises à restriction, à autorisation, guides pratiques, etc.

    Eviter les ruptures d’approvisionnement : communiquer avec ses fournisseurs et vérifier leur conformité

    • Certificats de conformité REACH : analyser la pertinence des certificats et demander des informations complémentaires si nécessaire.
    • Identifier les substances critiques dans son portefeuille clients
    • Rédiger un cahier des charges fournisseur avant d’acheter de nouveaux produits chimiques.

    Tarif

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