Formation REACH

Acquérir une vision globale de la réglementation REACH. Coordonner un projet de conformité REACH.

Se former à la réglementation REACH : objectifs

Vous êtes utilisateur en aval, importateur de substances, fabricant de substances, formulateur, producteur d’articles. Le Règlement REACH s’applique à votre activité.

Le Règlement REACH

Le Règlement (CE) n°1907/2006 encadre la fabrication, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des substances chimiques dans l’Union Européenne. L’objectif final est de réduire et mieux maîtriser le risque chimique (effets sur la santé, l’environnement, dangers physico-chimique).

  • Beaucoup d’entreprises sont tenues d’enregistrer leurs substances conformément à REACH : acquisition de données de sécurité, analyse des risques liés aux utilisations, communication sur les dangers…Toutes ses informations doivent être réunies dans le dossier technique d’enregistrement qui est déposé auprès de l’Agence Européenne des produits chimiques (ECHA).
  • Certaines substances partiellement dangereuses ou préoccupantes pour la santé et l’environnement nécessitent une autorisation pour être utilisées. Ce sont les « substances soumises à autorisation listées à l’annexe XIV du Règlement REACH« .
  • Dans un contexte où la responsabilité de chaque entreprise est engagée en cas de non-conformité d’un maillon de la chaîne d’approvisionnement, la communication entre les acteurs est essentielle. Certifier et documenter sa conformité au moyen d’attestation REACH, conduire des audits fournisseurs est devenu une pratique courante. 
  • La présence de substances préoccupantes SVHC (Substances of Very High Concern) dans les produits chimiques et dans les articles impose des actions de communication de la part des fournisseurs. Il est donc nécessaire d’apprendre à les repérer (liste de substances candidates SVHC) dans et adopter une veille stratégique sur son portefeuille de substances chimiques.
  • Les fiches de données de sécurité étendues : Ces FDS étendues contiennent des scénarios d’exposition en annexe. Ces scénarios décrivent les utilisations des produits chimiques ainsi que les mesures de gestion des risques nécessaires. Les entreprises utilisant les produits doivent vérifier leur conformité aux annexes et mettre en place des actions de conformité le cas échéant.

Se former aux exigences du Règlement REACH

Vous recherchez une formation REACH pour vos experts (affaires réglementaires, responsable HSE, responsable qualité…). 

Découvrez notre formation à la réglementation REACH.

Le contenu et la durée de la formation peuvent être modulés en fonction de vos besoins.

 

FORMATION REACH : PROGRAMME

Stagiaires

  • La formation s’adresse à toute personne souhaitant acquérir une vision globale du Règlement REACH, afin d’identifier les obligations de l’entreprise au regard de REACH et piloter un projet de conformité Reach.
  • Cette formation s’adresse aussi au personnel chargé de vérifier la conformité des fournisseurs et répondre aux demandes de conformité de leurs clients.

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à la formation.

Objectifs pédagogiques et opérationnels

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

  • Identifier le statut de l’entreprise et ses obligations sous REACH
  • Piloter un projet de conformité au regard de REACH (dossier d’enregistrement, procédure d’autorisation, tests de sécurité, etc.)
  • Mettre en place une stratégie de veille et de communication en amont (fournisseurs) et en aval (clients).

Durée de la formation

  • 1 jour

Contenu pédagogique de la formation

Le champ d’application du Règlement REACH

  • Champ d’application et dérogations à la réglementation REACH
  • Statut des entreprises : Utilisateur Aval, Importateur, Fabricant et fabricant d’articles
  • Relations entre le Règlement REACH et le Règlement CLP
  • Substances nouvelles, substances existantes
  • ECHA (European Chemical Agency) : Rôle de l’agence.

Enregistrement des substances

  • Principe : « pas de données, pas de marché »
  • Substance monoconstituante, multiconstituante, UVCB
  • Contenu d’un dossier technique d’enregistrement
  • Tests de sécurité obligatoires selon les annexes VII à X.
  • Dérogations au régime de tests selon l’annexe XI – analyses QSAR, cross reading…
  • Evaluation des risques dans le cadre du rapport sur la sécurité chimique (RSC)
  • Forum d’Echange d’Informations sur les Substances chimiques (FEIS)
    • Définition d’un article sous REACH.
    • Les substances destinées à être rejetées des articles.
    • La règle du 0.1% appliquée aux articlesCas des articles sous REACH

ÉVALUATION des substances

Substances candidates

  • Substance SVHC : Substance of Very High Concern.
  • Critères d’inclusion d’une substance à la liste des substances candidates.
  • Conséquences pour l’entreprise, y compris pour les articles.

Substances soumises à autorisation (annexe XIV)

  • Champ d’application et exemptions
  • Conséquences pour l’entreprise
  • Contenu du dossier de demande d’autorisation

Substances soumises à restriction (annexe XVII)

  • Champ d’application et exemptions
  • Conséquences pour l’entreprise

Communication le long de la chaîne d’approvisionnement : La FDS (Fiche de données de sécurité) et la FDSE

  • Fiche de données de sécurité : Comment communiquer sur les dangers et les mesures de prévention des risques ? Contenu de la FDS, délai de mise à jour, archivage des données.
  • Fiche de données de sécurité étendue (FDSe) : Communiquer sur les usages et la conformité aux scénarii d’exposition des FDSE.

Audits et inspections

  • Se préparer en cas d’inspection (DREAL…)
  • Se préparer à un audit client
  • Traçabilité des données, obligations d’archivage de la documentation

Organiser sa veille technique et réglementaire

  • Comment se repérer sur le site de l’ECHA : Inventaire de classification harmonisée CLP (Classification, Labelling, Packaging), base des substances candidates, soumises à restriction, à autorisation, guides pratiques, etc.

Eviter les ruptures d’approvisionnement : communiquer avec ses fournisseurs et vérifier leur conformité

  • Certificats de conformité REACH : analyser la pertinence des certificats et demander des informations complémentaires si nécessaire.
  • Identifier les substances critiques dans son portefeuille clients
  • Rédiger un cahier des charges fournisseur avant d’acheter de nouveaux produits chimiques.

Coût de la formation

  • Les formations se déroulent uniquement dans vos locaux (formation intra-entreprise). 
  • Tarif : nous consulter.

Télécharger le programme

Télécharger la fiche programme

Financement

ORME CONSEIL est un organisme de formation référencé DATADOCK. Nous respectons les 26 critères de qualité exigés par la loi.

Votre formation est finançable par les OPCA.

Pour plus d’informations, contactez-nous. Nous répondons à vos questions dans les plus brefs délais.

Vous souhaitez plus de renseignements

Contactez-nous en utilisant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de contact

Nous répondons à vos questions dans les meilleurs délais.

7 + 14 =

Ceci pourrait vous intéresser :