La liste des SVHC du Règlement REACH a été mise à jour. Consulter les modifications et la liste complète des substances candidates à l’autorisation.

SVHC Liste 2019

substance SVHC (Substance of very high concern) : Définition

  • Les substances susceptibles d’être classées comme SVHC présentent au moins une des propriétés dangereuses suivantes : 
  • les substances classées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), de catégories 1A ou 1B conformément au règlement CLP,
  • les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), conformément aux critères de l’annexe XIII du Règlement REACH ;
  • les substances au cas par cas qui suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par l’utilisation de substances CMR ou PBT/vPvB. Par exemple, on peut citer les perturbateurs endocriniens.

Comment une substance « dangereuse » devient-elle « svhc »?

Etape 1 : Publication au registre d’intention

L’intention de proposer une substance en vue d’une identification comme SVHC est publiée au registre d’intentions avant soumission de la proposition, dans le but d’informer l’industrie et les autres parties prenantes à l’avance par rapport à la soumission.

Etape 2 : Proposition d’identifier la substance comme SVHC

La proposition est élaborée conformément à l’annexe XV de REACH et inclut les données et la justification de l’identification d’une substance en tant que SVHC. et des informations sur les quantités présentes et utilisées sur l’Espace Economique Européen, et les solutions de substitution éventuelles.

Etape 3 : Période de consultation

Cette période dure 45 jours. Elle a pour but de recueillir les commentaires relatifs aux dangers de la substance, les usages et les pistes de substitution.

Etape 4 : Décision d’identifier (ou pas) la substance comme SVHC

Les commentaires recueillis à l’étape précédentes sont ajoutés à la proposition et transmis au comité des États membres (MSC) en vue d’une approbation de l’identification de la substance en tant que SVHC.

Si le comité (MSC) parvient à un accord unanime, la substance est ajoutée à la liste des substances candidates. Sinon, la proposition est transmise à la Commission européenne.

Etape 5 : Inscription sur la liste des substances candidates.

Substance candidate : Quelles obligations pour les fournisseurs ?

Substance candidate : Obligations des fournisseurs

Les fournisseurs sont tenus de :

  • fournir une FDS (Fiche de Données de Sécurité);
  • communiquer des informations quant à une utilisation sûre;
  • répondre aux demandes des consommateurs dans les 45 jours
  • notifier la substance à l’ECHA si l’article produit contient une SVHC en quantités supérieures à une tonne par producteur/importateur par an et si la substance est présente dans ces articles dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (w/w).

Liste des SVHC mise à jour

les nouvelles substances candidates en 2019

  • 2,2-bis(4′-hydroxyphenyl)-4-methylpentane
  • Benzo[k]fluoranthene
  • Fluoranthene
  • Phenanthrene
  • Pyrene
  • 1,7,7-trimethyl-3-(phenylmethylene)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one

6 nouvelles substances svhc ajoutées à la liste des substances candidate

Source : Site de l’ECHA (European Chemical Agency)

accéder à la liste complète des substances shvc 2019

Pour accéder à la dernière version de la liste, cliquer ici : Liste des substances SVHC 2019