Qu’est-ce qu’une substance SVHC (Substance of Very High Concern) ?

Définition

Une substance SVHC est une substance qui présente des propriétés très préoccupantes pour la santé humaine et/ou l’environnement. La notion de substance SVHC a été introduite par le Règlement REACH. Lorsqu’une substance est identifiée comme substance SVHC, elle est incluse sur la liste des substances candidates à l’autorisation.

La définition d’une substance SVHC et les critères toxicologiques et écotoxicologiques sont précisés à l’article 57 du Règlement REACH.

Article 57 du Règlement REACH : critères d’inclusion sur la liste des substances SVHC

SVHC Liste : Les critères d’inclusion dans la liste SVHC des substances candidates sont détaillés à l’article 57 du Règlement REACH. En voici un résumé :

Substances cancérogènes

Ce sont les ses substances répondant aux critères de classification comme substances cancérogènes, de catégorie 1A ou 1B.

Substances mutagènes

Ce sont les substances répondant aux critères de classification comme substances mutagènes sur les cellules germinales, de catégorie 1A ou 1B. 

Substances toxiques pour la reproduction

Ce sont les substances répondant aux critères de classification comme substances toxiques pour la reproduction, de catégorie 1A ou 1B, ayant des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité ou sur le développement.

Substances PBT (Persistantes, Bioaccumulables et Toxiques)

Ce sont les substances qui sont persistantes, bioaccumulables et toxiques conformément aux critères énoncés à l’annexe XIII du Règlement REACH.

  • Une substance est persistante lorsque sa dégradation dans l’eau de mer, l’eau douce, dans les sédiments marins, les sédiments d’eau douce, le sol est longue.
  • Une substance est bioaccumulable lorsque le facteur de bioconcentration chez les espèces aquatiques est supérieur à 2 000.
  • Une substance est dite toxique lorsque la concentration sans effet observé (CSEO) à long terme ou CE10 pour les organismes marins ou d’eau douce est inférieure à 0,01 mg/l; et/ou lorsque la substance est classée cancérogène (catégorie 1A ou 1B), mutagène sur les cellules germinales (catégorie 1A ou 1B), ou reprotoxique (catégorie 1A, 1B ou 2) et/ou lorsqu’il existe d’autres preuves d’une toxicité chronique, pour un organe cible à doses répétées.

Substances vPvB (Substances très persistantes et très bioaccumulables)

Ce sont les substances qui sont très persistantes et très bioaccumulables, conformément aux critères énoncés à l’annexe XIII du Règlement REACH. 

Substances perturbant le système endocrinien

Ce sont les substances possédant des propriétés perturbant le système endocrinien ayant des effets potentiels sur l’environnement ou la santé humaine. 

Substances possédant des propriétés de sensibilisation respiratoire

Ce sont des substances qui peuvent provoquer une hypersensibilité respiratoire. L’hypersensibilité se manifeste sous la forme d’asthme, une rhinite/conjonctivite et une alvéolite. 

Substances toxiques pour un organe cible à doses répétées

Ce sont des substances qui agissent spécifiquement sur un organe et altérer son fonctionnement. L’effet toxique résulte d’expositions répétées. Les effets sont réversibles ou irréversibles, immédiats et/ou retardés. 

Substances autres présentant un niveau de préoccupation équivalent

Ces substances sont identifiées au cas par cas.

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