La liste des SVHC du Règlement REACH a été mise à jour. Consultez les modifications et la liste complète des substances candidates à l’autorisation. [Dernière mise à jour : 29 Mai 2019]

SVHC Liste 2019

Substance SVHC (Substance of very high concern) : Définition

Une substance SVHC est définie comme une substance extrêmement préoccupante pour la santé humaine et l’environnement :

Les substances susceptibles d’être classées comme SVHC présentent au moins une des propriétés dangereuses suivantes : 

  • les substances classées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), de catégories 1A ou 1B conformément au règlement CLP,
  • les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), conformément aux critères de l’annexe XIII du Règlement REACH ;
  • les substances au cas par cas qui suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par l’utilisation de substances CMR ou PBT/vPvB :

Parmi les substances préoccupantes on peut citer plus particulièrement les perturbateurs endocriniens. Ces derniers altèrent une ou plusieurs fonction(s) du système endocrinien et induisent des effets nocifs sur la santé d’un organisme ou sa descendance. La liste des perturbateurs endocriniens potentiels ou avérés s’allonge régulièrement.

Conséquences pour les entreprises

Lorsqu’une substance est classée comme substance SVHC, les fournisseurs doivent mettre à jour leurs FDS, communiquer en aval sur la présence de ces substances dans leurs produits (y compris les articles). La formation REACH des experts au sein des entreprises est un atout pour repérer les évolutions et anticiper les actions nécessaires.

Comment une substance « dangereuse » devient-elle « svhc »?

Etape 1 : Publication au registre d’intention

L’intention de proposer une substance en vue d’une identification comme SVHC est publiée au registre d’intentions avant soumission de la proposition, dans le but d’informer l’industrie et les autres parties prenantes à l’avance par rapport à la soumission.

Etape 2 : Proposition d’identifier la substance comme SVHC

La proposition est élaborée conformément à l’annexe XV de REACH et inclut les données et la justification de l’identification d’une substance en tant que SVHC. et des informations sur les quantités présentes et utilisées sur l’Espace Economique Européen, et les solutions de substitution éventuelles.

Etape 3 : Période de consultation

Cette période dure 45 jours. Elle a pour but de recueillir les commentaires relatifs aux dangers de la substance, les usages et les pistes de substitution.

Etape 4 : Décision d’identifier (ou pas) la substance comme SVHC

Les commentaires recueillis à l’étape précédentes sont ajoutés à la proposition et transmis au comité des États membres (MSC) en vue d’une approbation de l’identification de la substance en tant que SVHC.

Si le comité (MSC) parvient à un accord unanime, la substance est ajoutée à la liste des substances candidates. Sinon, la proposition est transmise à la Commission européenne.

Etape 5 : Inscription sur la liste des substances candidates.

Substances candidates : Obligations des fournisseurs

Les fournisseurs sont tenus de :

  • fournir une FDS (Fiche de Données de Sécurité);
  • communiquer des informations quant à une utilisation sûre;
  • répondre aux demandes des consommateurs dans les 45 jours
  • Présence de substance SVHC dans les articles : le fournisseur doit notifier la substance à l’ECHA si l’article produit contient une SVHC en quantités supérieures à une tonne par producteur/importateur par an et si la substance est présente dans ces articles dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (w/w). La communication entre fournisseurs, utilisateurs de produits chimiques et consommateurs sera facilitée grâce au projet LifeAskREACH.

Liste des SVHC mise à jour

Les 6 nouvelles substances candidates en 2019

  • 2,2-bis(4′-hydroxyphenyl)-4-methylpentane
  • Benzo[k]fluoranthene
  • Fluoranthene
  • Phenanthrene
  • Pyrene
  • 1,7,7-trimethyl-3-(phenylmethylene)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one

6 nouvelles substances svhc ajoutées à la liste des substances candidate

Source : Site de l’ECHA (European Chemical Agency)

accéder à la liste complète des substances shvc 2019

La liste contient maintenant 197 substances extrêmement préoccupantes. Pour accéder à la dernière version de la liste, cliquer ici : SVHC Liste Janvier 2019.

(NB : Ce fichier provient du site de l’Agence Européenne des Produits Chimiques).

Liste des substances SVHC présentes dans les articles 2019 et notifiées à l’Agence ECHA

Pour accéder à la dernière version de la liste, cliquer ici : Substances candidates SVHC présentes dans les articles 2019.

(NB : Ce fichier provient du site de l’Agence Européenne des Produits Chimiques).

Evolution de la liste des substances shvc 2019 : à venir…

La liste évolue périodiquement. Le 13/03/2019, l’Agence ECHA a publié une liste de 3 nouvelles substances pourraient être ajoutées à la liste. Les consultations publiques sont en cours et se poursuivront jusqu’au 29 avril 2019.

Consultations publiques en cours pour identifier 3 nouvelles substances comme SVHC. La consultation durera jusqu’au 29 avril 2019.

Source : site de l’ECHA

 

Nouveau : Une liste des SVHC présentes dans les articles attendue pour 2021

Une base de données des substances SVHC dans les articles sera disponible en 2021. Cette liste est destinées aux opérateurs de traitement de déchets. Elle intègrera les informations soumises par les entreprises productrices d’articles, importatrices ou vendant des articles qui contiennent des substances candidates. Le but de cette liste est d’améliorer le management des risques chimiques associés au recyclage des produits et de permettre aux consommateurs de choisir les articles les plus sûrs. A terme, cette mesure devrait inciter à substituer les substances préoccupantes.

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