Projet Life AskREACH : Permettre aux industriels de mieux identifier les substances préoccupantes dans les articles et améliorer l’information du grand public. A terme, ce projet devrait réduire l’exposition à ces substances en favorisant les démarches de substitution. L’essentiel à retenir.
Objectifs du projet : Réduire l’exposition des consommateurs aux produits chimiques dangereux et favoriser la communication entre fournisseurs
Contexte juridique : l’obligation de communiquer la présence de substances dangereuses, conformément à l’article 33 du Règlement REACH
Selon l’article 33 du Règlement européen 1907/2006 (Règlement REACH), tout fournisseur d’article contenant une substance SVHC (Substance of Very High Concern) identifiée comme substance candidate à l’autorisation, doit fournir au destinataire de l’article des informations comprenant au minimum le nom de la substance dangereuse et des informations relatives aux précautions de sécurité à respecter. Cette obligation d’information s’applique dès que la substance SVHC est présente à une concentration supérieure à 0.1 % masse/masse.
Lorsque l’article est fourni à un consommateur (grand public), les informations lui sont communiquées à sa demande, dans les 45 jours qui suivent la demande. Les informations sont gratuites.
Qu’est-ce qu’une substance SVHC ?
Une substance SVHC est une substance dangereuse qui présente un ou plusieurs dangers :
– Substances classées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), de catégories 1A ou 1B conformément au règlement CLP,
– Substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), conformément aux critères de l’annexe XIII du Règlement REACH ;
– substances au cas par cas qui suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par l’utilisation de substances CMR ou PBT/vPvB.
On peut citer par exemple les perturbateurs endocriniens.
Définition d’un article selon la réglementation REACH
Un article est défini par le Règlement REACH comme :
un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.
Exemples : vêtements, articles de sport, appareils électriques, jouets, mobilier, emballages alimentaires ou cosmétiques, véhicules, etc.
La présence de substances dangereuses dans les articles peut affecter la santé humaine (ex. : contact de la peau avec un textile contenant des colorants nocifs), polluer l’environnement (libération dans l’air des émanations en provenance de matériaux de construction….), etc.
Life AskReach : une application pour mieux informer les consommateurs
Life AskReach application pour smartphone
Le projet LIFE AskREACH prévoit la mise à disposition d’une application smartphone spécifique en 2019. Cette application permettra à chaque consommateur, en scannant le code barre d’un article, d’identifier la présence ou l’absence de substance SVHC et de connaître les mesures de sécurité éventuellement nécessaires.
Les données communiquées par l’application proviendront d’une base de données alimentée par les entreprises.
Un outil de communication entre les entreprises
Actuellement, il est très compliqué pour une entreprise d’identifier les substances préoccupantes SVHC dans un article. En effet, un article peut être un assemblage de plusieurs sous-articles, chacun d’eux provenant de fournisseurs différents. Certains articles sont fabriqués hors Europe. La complexité de la chaîne d’approvisionnement rend l’information très complexe à consolider et donc à communiquer….
Pour les entreprises, le projet Life AskREACH prévoit la mise en place d’un outil de communication basé sur un système de commun de données informatiques.
Les fournisseurs d’articles devront transmettre la composition complète des articles (et pas uniquement les substances SVHC). Les informations seront consolidées à chaque étape du production de l’article. Les informations seront transmises au maillon suivant de la chaîne logistique.
Le dernier maillon de la chaîne d’approvisionnement pourra ainsi répondre à ses obligations de communication, conformément à l’article 33 du Règlement REACH.
Perspectives
A terme, une meilleure connaissance de la composition des articles devrait orienter les décisions d’achat chez les consommateurs et les entreprises. Cela favorisera la substitution des substances SVHC par des substances moins dangereuses.
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