Fiche de données de sécurité

Fiche de Données de Sécurité : définition et contenu

FDS : Définition

Les Fiches de Données de Sécurité sont des documents destinés à informer les utilisateurs de produits chimiques (substances et mélanges) en milieu industriel et professionnel.

La fiche de données de sécurité doit permettre aux utilisateurs de prendre les mesures de sécurité adaptées sur le lieu du travail et de protection de l’environnement. 

Le contenu et le format doivent répondre aux exigences décrites dans le Règlement REACH (Règlement (CE) 1907/2006). Une FDS informe l’utilisateur des dangers, des mesures d’urgence (en cas d’incendie, déversement accidentel, exposition accidentelle), des mesures de sécurité à respecter lors de la manipulation et le stockage, et la gestion des déchets dangereux. 

La Fiche de Données de Sécurité est un outil indispensable à la prévention des risques chimiques dans l’entreprise. Il permet notamment à l’employeur d’analyser les risques chimiques, informer et former le personnel, et prendre des mesures de protection adaptées.

Format d’une FDS

Ce document est constitué de 16 rubriques. Certaines FDS sont également accompagnées d’annexes. Ce sont les FDS étendues (FDSE). Le contenu et le format doivent répondre aux exigences du Règlement REACH. 

Ces supports d’information sont de plus en plus complexes à rédiger et à comprendre.

ORME Conseil vous aide à analyser vos obligations et à rédiger vos FDS.

Comment rédiger et vérifier des Fiches de Données de Sécurité (FDS et FDSE) ?

ORME Conseil vous accompagne dans votre projet de conformité. Découvrez nos formations et prestations de conseil.

Contenu d'une FDS : 16 rubriques obligatoires

 

RUBRIQUE 1:

Identification de la substance/du mélange et de la société/l’entreprise

1.1.

Identificateur de produit

1.2.

Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

1.3.

Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité

1.4.

Numéro d’appel d’urgence

RUBRIQUE 2:

Identification des dangers

2.1.

Classification de la substance ou du mélange

2.2.

Éléments d’étiquetage

2.3.

Autres dangers

RUBRIQUE 3:

Composition/informations sur les composants

3.1.

Substances

3.2.

Mélanges

RUBRIQUE 4:

Premiers secours

4.1.

Description des premiers secours

4.2.

Principaux symptômes et effets, aigus et différés

4.3.

Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires

RUBRIQUE 5:

Mesures de lutte contre l’incendie

5.1.

Moyens d’extinction

5.2.

Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange

5.3.

Conseils aux pompiers

RUBRIQUE 6:

Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle

6.1.

Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d’urgence

6.2.

Précautions pour la protection de l’environnement

6.3.

Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage

6.4.

Référence à d’autres rubriques

RUBRIQUE 7:

Manipulation et stockage

7.1.

Précautions à prendre pour une manipulation sans danger

7.2.

Conditions d’un stockage sûr, y compris d’éventuelles incompatibilités

7.3.

Utilisation(s) finale(s) particulière(s)

RUBRIQUE 8:

Contrôles de l’exposition/protection individuelle

8.1.

Paramètres de contrôle

8.2.

Contrôles de l’exposition

RUBRIQUE 9:

Propriétés physiques et chimiques

9.1.

Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles

9.2.

Autres informations

RUBRIQUE 10:

Stabilité et réactivité

10.1.

Réactivité

10.2.

Stabilité chimique

10.3.

Possibilité de réactions dangereuses

10.4.

Conditions à éviter

10.5.

Matières incompatibles

10.6.

Produits de décomposition dangereux

RUBRIQUE 11:

Informations toxicologiques

11.1.

Informations sur les effets toxicologiques

RUBRIQUE 12:

Informations écologiques

12.1.

Toxicité

12.2.

Persistance et dégradabilité

12.3.

Potentiel de bioaccumulation

12.4.

Mobilité dans le sol

12.5.

Résultats des évaluations PBT et vPvB

12.6.

Autres effets néfastes

RUBRIQUE 13:

Considérations relatives à l’élimination

13.1.

Méthodes de traitement des déchets

RUBRIQUE 14:

Informations relatives au transport

14.1.

Numéro ONU

14.2.

Désignation officielle de transport de l’ONU

14.3.

Classe(s) de danger pour le transport

14.4.

Groupe d’emballage

14.5.

Dangers pour l’environnement

14.6.

Précautions particulières à prendre par l’utilisateur

14.7.

Transport en vrac conformément à l’annexe II de la convention Marpol et au recueil IBC

RUBRIQUE 15:

Informations relatives à la réglementation

15.1.

Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’environnement

15.2.

Évaluation de la sécurité chimique

RUBRIQUE 16:

Autres informations

FDS : Rédiger une FDS, vérifier une FDS

La Fiche de Données de Sécurité (FDS) est un outil de communication qui permet à tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement d’utiliser un produit chimique (substance ou mélange) de façon sûre. Ce document, de plus en plus complexe, engage la responsabilité de son auteur.

Le Règlement REACH précise notamment :

La fiche de données de sécurité doit être élaborée par une personne compétente qui tiendra compte des besoins et connaissances particuliers des utilisateurs, dans la mesure où ils sont connus. Les fournisseurs de substances et de mélanges doivent s’assurer que ces personnes compétentes ont bénéficié d’une formation appropriée, y compris de cours de recyclage. 

ORME Conseil accompagne les professionnels qui souhaitent :  

  • Suivre une formation FDS
  • Interpréter des Fiches de Données de Sécurité
  • Vérifier la conformité réglementaire de leurs FDS
  • Rédiger ou mettre à jour une fiche de donnée de sécurité

FDS étendue : Vérifier sa conformité aux scénarios d'exposition

Votre fournisseur vous transmet des FDS étendues (FDSE). Les FDSE contiennent en annexe des scénarios d’exposition.

Votre entreprise dispose de 12 mois, à compter de la date de réception de la FDS étendue, pour vérifier sa conformité aux scénarios d’exposition.

ORME Conseil accompagne les professionnels qui souhaitent :

  • Rédiger leur rapport de conformité aux scénarios d’exposition.
  • Vérifier la conformité de leur entreprise aux scénarios d’exposition des FDS étendues.
  • Réaliser les démarches nécessaires auprès de leur fournisseur en cas de non-conformité aux scénarios d’exposition.
  • Élaborer leur propre évaluation de la sécurité chimique en tant qu’Utilisateur en Aval de substances chimiques.

Vous souhaitez plus de renseignements

Contactez-nous en utilisant le formulaire ci-dessous.

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