Comment est structuré le numéro d’enregistrement REACH ? 

Numéro d'enregistrement REACH

Structure du numéro d’enregistrement

Ce numéro de référence est un numéro unique qui est généré par type de dossier, par substance et par société (entité légale). Il est attribué lorsque l’enregistrement du dossier est complet.

Ne pas confondre : le numéro d’enregistrement REACH ne signifie pas forcément qu’une substance a été enregistrée, au sens de la procédure d’enregistrement (obligatoire pour les substances importées ou fabriquées à plus de 1 tonne/an).

Il est constitué de 18 chiffres.  Il se décompose de la façon suivante :

Type – Nombre de base – Checksum – Index

Le TYPE est un numéro à 2 chiffres indiquant le type de dossier

  • 01 Enregistrement
  • 02 Notification C&L : La substance a été notifiée auprès de l’ECHA à l’inventaire de classification conformément au Règlement CLP.
  • 03 Substance dans un article
  • 04 RDAPP : La substance est soumise à des activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP), elle a été notifiée à l’ECHA afin d’être exempté(e) de l’obligation d’enregistrement.
  • 05 Pré-enregistrement
  • 06 Demande préalable (inquiry)
  • 09 Notification détenteur de données
  • 10 Notification UA (Utilisateur en Aval)
  • 11 Demande d’autorisation
  • 12 Evaluation de substance
  • 13 Annexe XV – Harmonisation C&L
  • 14 Annexe XV – Autorisation
  • 15 Annexe XV – Restriction
  • 16 Usage interne
  • 17 Pré-enregistrement tardif

Le NOMBRE DE BASE

Le nombre de base est un numéro à 10 chiffres généré de façon aléatoire par un système informatique.

Le nombre CHECKSUM

Le CHECKSUM est une somme de contrôle utilisant uniquement TYPE et NOMBRE DE BASE permettant la détection d’erreur.

Le nombre INDEX

Le nombre INDEX est un numéro à 4 chiffres propre à chaque membre d’une soumission conjointe. Les membres d’une soumission conjointe partage le même TYPE, NOMBRE DE BASE et CHECKSUM, seul l’INDEX diffère d’un membre à l’autre.

Lorsque INDEX = 0000 cela signifie que le déclarant est le déclarant principal d’une soumission conjointe.

Source : INERIS

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