Comment est structuré le numéro d’enregistrement REACH ?
Structure du numéro d’enregistrement
Ce numéro de référence est un numéro unique qui est généré par type de dossier, par substance et par société (entité légale). Il est attribué lorsque l’enregistrement du dossier est complet.
Ne pas confondre : le numéro d’enregistrement REACH ne signifie pas forcément qu’une substance a été enregistrée, au sens de la procédure d’enregistrement (obligatoire pour les substances importées ou fabriquées à plus de 1 tonne/an).
Il est constitué de 18 chiffres. Il se décompose de la façon suivante :
Sommaire
Type – Nombre de base – Checksum – Index
Le TYPE est un numéro à 2 chiffres indiquant le type de dossier
- 01 Enregistrement
- 02 Notification C&L : La substance a été notifiée auprès de l’ECHA à l’inventaire de classification conformément au Règlement CLP.
- 03 Substance dans un article
- 04 RDAPP : La substance est soumise à des activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP), elle a été notifiée à l’ECHA afin d’être exempté(e) de l’obligation d’enregistrement.
- 05 Pré-enregistrement
- 06 Demande préalable (inquiry)
- 09 Notification détenteur de données
- 10 Notification UA (Utilisateur en Aval)
- 11 Demande d’autorisation
- 12 Evaluation de substance
- 13 Annexe XV – Harmonisation C&L
- 14 Annexe XV – Autorisation
- 15 Annexe XV – Restriction
- 16 Usage interne
- 17 Pré-enregistrement tardif
Le NOMBRE DE BASE
Le nombre de base est un numéro à 10 chiffres généré de façon aléatoire par un système informatique.
Le nombre CHECKSUM
Le CHECKSUM est une somme de contrôle utilisant uniquement TYPE et NOMBRE DE BASE permettant la détection d’erreur.
Le nombre INDEX
Le nombre INDEX est un numéro à 4 chiffres propre à chaque membre d’une soumission conjointe. Les membres d’une soumission conjointe partage le même TYPE, NOMBRE DE BASE et CHECKSUM, seul l’INDEX diffère d’un membre à l’autre.
Lorsque INDEX = 0000 cela signifie que le déclarant est le déclarant principal d’une soumission conjointe.
Source : INERIS
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