Valeurs limites d’exposition professionnelle : Face à la diversité des appellations et aux nombreuses obligations réglementaires, Orme Conseil vous aide à faire le point. Ce qu’il faut retenir.

VLEPDéfinition sanitaire d’une VLEP

L’ANSES (Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail) définit la VLEP comme la « concentration dans l’air que peut respirer la quasi-totalité des travailleurs pendant un temps déterminé sans risque connu, à la date de l’expertise, d’altération pour la santé. L’exposition à une telle valeur, même répétée régulièrement tout le long de la vie professionnelle, est supposée n’entraîner à aucun moment des effets significatifs néfastes pour la santé de la plus grande partie des travailleurs ».

Pourquoi contrôler le respect des VLEP ?

L’utilisation et la production d’agents chimiques dangereux génèrent un risque d’exposition pour les salariés. Lorsque l’évaluation du risque chimique conclut à un risque non faible, des mesures de prévention sont indispensables : Formation risque chimique du personnel, encoffrement des procédés, automatisation des tâches et ventilation des ateliers de travail, sont quelques exemples des moyens prévus par la réglementation.

La ventilation générale, complétée par des dispositifs d’extraction localisée, permet de réduire le niveau d’empoussièrement, le niveau de gaz et vapeurs nocives dans l’air mais ne réduit pas complètement le taux d’exposition. C’est pourquoi la vérification la concentration de ces substances dangereuses doit être effectuée périodiquement.

Valeur limite d’exposition professionnelle (8h) ou VLEP – 8h

Définition de la VLEP – 8H

La VLEP – 8H correspond à la valeur limite de la moyenne, pondérée dans le temps, de la concentration d’un agent chimique dangereux dans la zone respiratoire d’un travailleur au cours d’une journée de travail de 8 heures.

Objectif : Protéger les travailleurs des effets d’une exposition à moyen ou long terme, lorsque l’exposition est régulière, durant toute une vie de travail.

Dépassement de la VLEP – 8H

La VLEP – 8H peut être dépassée ponctuellement, sur de courtes durées, à condition que la moyenne pondérée sur 8 heures reste inférieure à la VLEP – 8H.

Remarque : Autrefois, cette valeur était appelée la VME (Valeur limite de Moyenne d’Exposition). Cette dernière appellation n’est plus utilisée dans les textes réglementaires.

VLCT : valeur limite court terme (15 min)

Définition de la valeur limite court terme

Appelée aussi VLCT ou VLEP CT, ou encore VLEP 15 min, la valeur limite court terme (15 min) est la valeur limite de la moyenne, pondérée sur 15 min, de la concentration d’un agent chimique dangereux, dans la zone respiratoire d’un travailleur.

Objectif : La VLEP – 15 min ou VLCT – 15 min a pour but de protéger les travailleurs d’un effet néfaste immédiat ou à court terme du à l’exposition ponctuelle à des concentrations supérieures à la VLEP – 8H.

Dépassement de la VLCT :

La concentration en temps réel peut être dépassée ponctuellement, à condition que la moyenne pondérée sur 15 min reste inférieure à la VLCT.

Remarque : Autrefois, cette valeur était appelée la VLE (Valeur Limite d’Exposition). Cette dernière appellation n’est plus utilisée dans les textes réglementaires.

Valeur plafond

Cette valeur concerne des substances fortement irritantes ou corrosives ou provoquant des effets sévères irréversibles.

Dépassement de la valeur plafond

Cette valeur ne doit être dépassée à aucun moment, même pour une exposition ponctuelle.

Comment sont élaborées les VLEP ?

Profil toxicologique d’un agent chimique dangereux

Pour une substance donnée, la première étape consiste à établir le « profil toxicologique », c’est-à-dire de déterminer le ou les effets critiques à court terme et/ou à long terme parmi les effets nocifs décrits dans la littérature. Les connaissances résultent d’enquêtes épidémiologiques, études toxicologiques, études sur volontaires, etc.

Cas 1 : Méthode basée sur un effet à seuil : Il existe une dose limite en-dessous de laquelle il n’y a pas d’effet néfaste.

L’intensité des effets néfastes augmente avec la dose d’exposition. En-dessous d’une certaine dose, on considère que l’effet toxique ne survient pas.

Les doses maximales sans effet sont en général obtenues par expérimentation (animale, humaine) et par étude épidémiologique.

Les doses sans effet sont ensuite divisées par un ou plusieurs facteurs de sécurité :

  • FSA : Facteur de sécurité lié à la variabilité inter-espèce.
  • FSH : Facteur de sécurité lié à la variabilité inter-individuelle
  • FSL : Usage d’un LOAEL (Lowest Observed Advse effect Level) au lieu d’un NOAL (No Observed Adverse Effect Level)
  • FSS : Transposition d’une exposition sub-chronique à chronique
  • FSD : Insuffisance des données ou sévérité de l’effet.

Cette approche n’est pas réservée uniquement aux valeurs limites pour les travailleurs mais aussi aux valeurs sanitaires pour la population générale.

Cas 2 : Méthode basée sur un effet sans seuil : Il n’existe pas de dose limite en-dessous de laquelle il n’y a pas d’effet néfaste.

Les effets sans seuil concernent essentiellement les substances cancérogènes génotoxiques.

Pour ces substances, on établit un ERI (Excès de Risque Individuel). L’ERI est la probabilité supplémentaire, par rapport à un individu non exposé, pour un travailleur de développer un cancer s’il est exposé à une unité de dose, durant une longue période.

En général, les études expérimentales chez les animaux correspondent à des doses très élevées. Par conséquent, une extrapolation est réalisée afin de déterminer afin de déterminer le niveau de risque correspondant aux faibles doses.

Les valeurs réglementaires en France : VLEP contraignantes et VLEP indicatives

En France, les VLEP sont fixées par le Ministère du travail.

Le Ministère s’appuie sur les travaux du Comité d’Experts spécialisés de l’ANSES et l’avis du Conseil d’Orientation sur les conditions de travail (COCT).

VLEP contraignantes

Les VLEP réglementaires contraignantes sont listées à l’article R. 4412-149 du Code du travail.

VLEP indicative

Les VLEP indicatives sont fixées par arrêté du 30 juin 2004 modifié, en application de l’article R. 4412-150 du Code du travail.

Contrôle périodique par un laboratoire accrédité COFRAC

Lorsque la VLEP contraignante concerne un agent CMR de catégorie 1A ou 1B, le contrôle atmosphérique est obligatoire, au minimum une fois par an. Le contrôle doit être réalisé par un laboratoire accédité Cofrac, après avoir constitué des GHE (Groupe Homogène d’Exposition).

Pour les autres agents chimiques, le contrôle du respect des VLEP (contraignantes ou indicatives) est obligatoire au minimum une fois par an, sauf si le risque d’exposition est faible.

Exemples de VLEP

VLEP H2S (Hydrogène sulfuré ou sulfure d’hydrogène)

Le sulfure d’hydrogène est un agent chimique hautement toxique (et inflammable). A faible concentration, il anesthésie le nerf olfactif, rendant sa détection impossible. 

Il est indispensable de contrôler sa présence pour éviter des conséquences irréversibles :

  • VLEP 8h H2S : 5 ppm ou 7 mg/m3
  • VLCT : 10 ppm ou 14 mg/m3

VLEP Fumées de soudage

Les fumées de soudage sont composées d’une multitude de composés métalliques.

Il y a donc plusieurs limites à respecter :

En France, la valeur limite d’exposition professionnelle sur 8 heures pour la totalité des particules composant les fumées de soudage est de 5 mg/m3. Cependant, les valeurs limites d’exposition professionnelle de chaque constituant doivent aussi être respectées. Voici quelques constituants couramment rencontrés dans les fumées :

  • Aluminium (fumées de soudage) : 5mg/m3
  • Aluminium (Al2O3) : 10 mg/m3
  • Azote (dioxyde) : 6mg/m3
  • Azote (monoxyde) : 30 mg/m3
  • Baryum (composés solubles) : 0.5 mg/m3
  • Béryllium (et composés) : 0.002 mg/3
  • Cadmium (oxyde) : 0.05 mg/m3
  • Manganèse (Mn3O4, fumées) : 1 mg/m3
  • Zinc (oxydes, fumées) : 5 mg/m3

Attention, cette liste n’est pas exhaustive. En effet, la composition dépend du métal soudé, du métal d’apport, du procédé et de la température de soudage. 

La méthode consiste donc à identifier dans un premier temps les constituants des fumées, puis à se reporter à la réglementation afin de repérer si certains constituants ont une VLEP spécifique.

VLEP des poussières de bois

  • VLEP (8H) des poussières de bois : 1mg/m3
  • VLCT des poussières de bois : aucune

Attention : Un procédé exposant le personnel aux poussières de bois est un « procédé CMR » (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique) au sens de l’arrêté du 5 janvier 1993. Le contrôle doit être fait annuellement et l’employeur doit respecter la législation applicable aux CMR (substitution, procédé clos…)

 Consulter la liste des VLEP contraignantes et VLEP Indicatives

Les valeurs limites sont publiées au Journal Officiel.

Elles sont communiquées sur le site de l’INRS. La liste complète est accessible dans le Guide technique de l’INRS : ED 984 – Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle aux agents chimiques en France.

Les Valeurs limites contraignantes figurent aussi à l’article R. 4412-149 du Code du travail :

Tableau des vlep des agents chimiques en France :

La liste des VLEP contraignantes et indicatives est consultable dans le guide INRS accessible en cliquant sur le lien ci-dessous :

Source : Guide INRS – ED 984 Aide mémoire technique

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