Port d’un appareil de protection respiratoire : Peut-on obliger un salarié à se raser la barbe ? L’essentiel à retenir.

Masque respiratoire avec barbe

Retour en force de la barbe

Depuis quelques années, nous constatons un retour en force de la barbe et de la moustache  : 

Moustache, barbe longue ou barbe de trois jours très soignée…Cette tendance mode est revenue en force !

Mais qu’en est-il du port du masque respiratoire ? Les fournisseurs d’EPI sont pourtant formels : la notice utilisateur alerte systématiquement sur le défaut d’étanchéité en cas de pilosité faciale. Dès lors, de nombreux employeurs se posent la question : peut-on obliger un salarié à se raser ?

Demi-masque filtrant et masque complet à cartouche doivent être portés sur une peau rasée de près

Les poils de barbe créent une surface irrégulière au niveau du visage et cela empêche le masque d’être en contact direct avec la peau. Or, l’efficacité de la protection respiratoire s’appuie sur une étanchéité optimale avec le visage, afin d’éviter que l’air ambiant et ses polluants ne pénètrent à l’intérieur de l’équipement. 

Le rasage doit dater de 8 heures au maximum, ce qui signifie que le porteur de l’EPI doit se raser le matin même, avant sa prise de poste.

Obliger un salarié à se raser : une atteinte à la liberté individuelle ?

L’article L.1121-1 du Code du travail précise que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

Les juges sollicités dans l’affaire Baby Loup ont rappelé que pour restreindre la liberté individuelle, le motif devait être valable, c’est-à-dire que trois conditions doivent être réunies : 

  • la barbe constitue une gêne pour accomplir le travail,
  • la restriction est proportionnée à la tâche à réaliser,
  • la barbe met en danger sa santé et sa sécurité du salarié.

En cas de litige entre le salarié et son employeur, le conseil des Prud’hommes déterminera si la restriction concernant l’apparence du salarié répond aux critères précités.

Congédié car il refuse de se raser

Dans la décision Rebuts Solides Canadiens Inc. et Syndicat des Cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301), on peut lire qu’un trieur dans un centre de tri a été licencié pour avoir refusé se raser.

Son employeur avait mis en place un programme de prévention des risques qui incluait le port obligatoire de masques de protection respiratoire.

Afin d’assurer une bonne étanchéité des masques, l’employeur avait demandé aux salariés de se raser, ce que le trieur a refusé de faire. Par conséquent, ce dernier a été licencié.  

Les pompiers de l’Oise obligés de se couper la barbe

Dans une note de service publiée le 18 mai 2018, les pompiers de Seine et Marne ont appris qu’ils étaient tenus de se raser, pour des raisons de sécurité, afin d’obtenir une bonne étanchéité avec les pièces faciales. Pour mémoire, les soldats du feu de l’Oise avaient reçu la même consigne en 2017.

Ces consignes correspondent aux prescriptions de l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.

L’arrêté du 8 avril 2015 :

Cet arrêté indique que « Pour des raisons d’hygiène et de sécurité : (…) le rasage est impératif pour la prise de service ; dans le cas particulier du port de la barbe ou de la moustache, celles-ci doivent être bien taillées et permettre une efficacité optimale du port des masques de protection. »

Fit test et barbe : Essais d’ajustement et pilosité faciale

Les essais d’ajustement permettent de vérifier la bonne étanchéité des masques. Ces essais peuvent être qualitatifs (détection du goût d’une solution généralement amère) ou quantitatifs (comptage de particules). Lorsque les salariés portent une barbe, même naissante (quelques heures), les fit tests montrent l’existence de fuites.

Ces tests sont préconisés par l’INRS pour tous les porteurs de masques filtrants tels que les masques complets et demi-masques. Dans le cas de l’amiante, les tests sont devenus obligatoires pour les salariés exposés.

Masque respiratoire : amiante et barbe

L’arrêté du 7 mars 2013, indique que l’employeur s’assure que « les appareils de protection respiratoire (APR) sont adaptés aux conditions de l’opération ainsi qu’à la morphologie des travailleurs, notamment en réalisant un essai d’ajustement ».

Par conséquent, les salariés qui portent une barbe n’ont pas d’autre choix que de se raser. Sans respect de cette consigne, le fit test donnera un résultat négatif et le salarié ne pourra être autorisé à pénétrer la zone contaminée.

Quelles Solutions pour l’employeur ?

De plus en plus d’employeurs intègrent l’obligation de se raser dans le règlement intérieur. Cette règle est également communiquée lors des entretiens d’embauche afin d’éviter tout malentendu.

Il existe des alternatives aux demi-masques et masques complets filtrants : la cagoule ventilée. Ce système, bien que plus coûteux, est tout à fait compatible avec le port de la barbe. De plus, il est plus confortable à porter sur de longues durées.

Enfin, conformément à la réglementation de prévention du risque chimique, une protection collective efficace (ventilation générale, confinement des procédés, aspiration localisée) devrait permettre dans de nombreux cas d’éviter de recourir à la protection individuelle.