Formation risque chimique Code du travail

Vos salariés manipulent des produits chimiques. Quelles sont les obligations de formation issues du Code du travail ? [L’ESSENTIEL A RETENIR]

Les risques chimiques au travail

Formation risque chimique et Code du travail :

De nombreux accidents et maladies trouvent leur origine dans une méconnaissance des risques auxquels sont exposés les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle.

La loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 relative à la prévention des accidents du travail a créé une obligation de formation à la sécurité permettant aux travailleurs de connaître les risques spécifiques à leur environnement de travail et les mesures de sécurité correspondantes. Ces obligations sont transcrites dans le Code du travail.

formation sensibilisation aux risques chimiques, une formation prévue par le Code du travail

Le Code du travail indique que l’employeur doit organiser une formation générale à la sécurité et une formation spécifique aux agents chimiques dangereux. La formation risque chimique est une formation prévue réglementairement à l’article R.4412-38 du Code du travail :

« L’employeur veille à ce que les travailleurs ainsi que le comité social et économique : 
1° Reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail, telles que notamment leurs noms, les risques pour la santé et la sécurité qu’ils comportent et, le cas échéant, les valeurs limites d’exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques qui leur sont applicables ; 
2° Aient accès aux fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur des agents chimiques ; 
Reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail. Sont notamment portées à leur connaissance les consignes relatives aux mesures d’hygiène à respecter et à l’utilisation des équipements de protection individuelle. »

Préparation de la formation : associez le médecin du travail et les représentants du personnel :

  • Le comité Socio-économique est consulté sur les programmes de formation et veillent à leur mise en œuvre effective. (Art. L. 4143-1 et R. 4143-1 et R. 4143-2 du Code du travail).
  • Le médecin du travail est associé à l’élaboration et au contenu des actions de formation à la sécurité (art. R. 4141-6 et R. 4624-1 du Code du travail)

Durée de la formation : Quelle est la durée minimum ?

La réglementation n’impose aucune durée minimum. La durée varie selon la taille de l’établissement, la nature de l’activité, les risques et le type d’emploi des travailleurs.

En pratique, les entreprises organisent des formations qui durent 1 à 2 jours selon la nature des postes de travail et les connaissances déjà acquises par le personnel.

Bénéficiaires de la formation : à qui s’adresse la formation risque chimique ?

Travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents chimiques dangereux

Les salariés qui manipulent des produits (personnel de fabrication, personnel de laboratoire, personnel affecté aux travaux de nettoyage et de maintenance, etc.) sont concernés.

Le personnel qui n’est pas directement exposé mais qui peut l’être par exemple en cas de fuite de produit chimique (ex. : les caristes chargés de réceptionner ou transporter les produits) est aussi formé.

Enfin, l’encadrement, chargé d’accueillir, former les équipes, mettre en œuvre les bonnes pratiques de sécurité, prendre des décisions en cas d’urgence (accident, déversement, etc.) est aussi concerné.

Les représentants du personnel

« Le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel, ne peuvent s’impliquer efficacement dans les orientations de l’entreprise en matière de santé et de sécurité que s’ils ont été préalablement formés dans ce domaine ».

Source : Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006.

Femmes enceintes et allaitantes

Les articles R. 4412-89 et D. 4152-11 du Code du travail indiquent les dispositions applicables au personnel féminin.

« Pour les travaux exposant aux agents chimiques dangereux, l’employeur doit informer les femmes sur les effets potentiellement néfastes de l’exposition à certaines substances chimiques sur la fertilité, l’embryon, le fœtus et en particulier lors du début de grossesse, et pour l’enfant en cas d’allaitement.

L’employeur doit sensibiliser les femmes quant à la nécessité de déclarer le plus précocément possible leur état de grossesse et les informe sur les possibilités de changement temporaire d’affectation et les travaux interdits. »

Intérimaires, travailleurs en CDD et stagiaires : formation renforcée

Les articles L. 4142-2 et L. 4154-2 du Code du travail précisent les dispositions applicables au personnel temporaire, aux travailleurs en CDD et aux stagiaires.

Lorsque ces derniers sont affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers, ils bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité. L’exposition aux agents chimiques est considéré comme un risque particulier.

Méthode pédagogique : Comment la formation est-elle adaptée aux travailleurs ?

Selon les articles R.4141-4 et R 4141-5 du Code du travail, la formation doit être pratique et appropriée. Dans la mesure du possible, l’employeur aura recours à des démonstrations d’utilisation des équipements de travail, des gestes et comportements sûrs, des visites des lieux de travail, etc.

Formateur : Quelles sont les compétences et la qualification requises ?

La formation est à la charge de l’employeur. L’employeur peut choisir d’animer lui-même la formation ou la confier à l’un de ses salariés à condition que ce dernier dispose des connaissances et des compétences pédagogiques adaptées.

L’entreprise peut également choisir de confier l’animation de la formation à un organisme de formation externe.

Programme de la formation : Quel est le contenu obligatoire ?

Le guide ED 6298 de l’INRS (Institut National de Recherche en Sécurité), recommande d’aborder les points suivants :

  • Communication d’informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu travail, telles que notamment leur nom, les risques pour la santé et la sécurité et, le cas échéant, les valeurs limites d’exposition professionnelles et les valeurs limites biologiques qui leur sont applicables.
  • Accès aux fiches de données de sécurité donnée par le fournisseur des agents chimiques.
  • Précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail.
  • Consignes relatives aux mesures d’hygiène à respecter
  • L’utilisation des EPI
  • Étiquetage du produit : l’étiquette ou inscription figurant sur tout récipient contenant des substances dangereuses.

La circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique rappelle que la formation « doit être adaptée au type de public visé (et tenir compte du niveau de formation initiale, de la langue parlée, de l’expérience…) et aux agents chimiques présents dans l’entreprise ».

Recyclage de la formation : A quelle fréquence renouveler la formation ?

Le Code du travail n’impose pas de durée de validité pour la formation ou de fréquence de recyclage.

Cependant la Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 affirme que la formation « doit être répétée en fonction de l’évolution des risques, des techniques et des connaissances. La nécessité de renouveler l’information et la formation procède du besoin de rappeler régulièrement le danger (lutter contre la banalisation du risque et les dérives dans l’application des consignes). Cette formation doit être notamment renouvelée en cas de nouveau classement. »

En pratique, les entreprises organisent des recyclages tous les 2 ou 3 ans.

Se former au risque chimique

Pour consulter le programme, cliquez ici : Programme de formation risque chimique.

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