Formation risque chimique

STAGIAIRES

La formation risque chimique s’adresse à toute personne manipulant des produits chimiques au poste de travail. Elle s’adresse aussi à toute personne chargée de conseiller l’entreprise, qui souhaite acquérir les compétences suffisantes pour mettre en œuvre des mesures de prévention.

• Personnel de production, du laboratoire, de l’entretien et du nettoyage, personnel de maintenance, salarié du BTP, etc.
• Encadrement
• Préventeur (assistant en prévention, coordinateur et responsable HSE)

PRÉREQUIS

Aucun niveau de connaissance en chimie n’est nécessaire pour participer à la formation.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES ET OPÉRATIONNELS

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

• Connaître les agents chimiques dangereux et les situations à risques,
• Manipuler un agent chimique en sécurité,
• Adopter un comportement sûr,
• Participer à la démarche de prévention des risques,
• Réagir de façon adaptée en cas d’urgence (projection de produit chimique, déversement accidentel, etc.)

DURÉE DE LA FORMATION

• 1 jour pour le module d’initiation,
• 2 jours pour le module d’approfondissement,

MODALITES PEDAGOGIQUES

Présentiel

CONTENU PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION

LES DANGERS CHIMIQUES

• Dangers physicochimiques (Produit inflammable, explosif, comburant…), effets sur la santé (corrosif, toxique, allergisant, cancérogène, mutagène, reprotoxique,..), toxique pour l’environnement aquatique, etc.
• Autres dangers : procédés émissifs, perturbateurs endocriniens…
• Différencier le risque selon les voies d’exposition : cutanée, orale, par inhalation

REPERAGE DES DANGERS ET RISQUES : PICTOGRAMMES CLP, ÉTIQUETTES, FDS (FICHES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ), NOTICE DE POSTE, DOCUMENT UNIQUE

• Lecture de l’étiquetage d’un produit chimique (Pictogrammes SGH de danger, mentions de danger, conseils de prudence)
• Les rubriques essentielles des Fiches de données de Sécurité.
• Document Unique d’évaluation des Risques : rédaction, utilisation, mise à jour.
• Fiche de poste.

RÉGLEMENTATION DU RISQUE CHIMIQUE

• Décret CMR, Décret Risque Chimique, Directives ATEX, Code du Travail.
• Démarche de prévention des risques chimiques
• Les 9 principes de prévention
• Evaluation du risque chimique : principes, méthode selon la démarche INRS (logiciel SEIRICH)

MAÎTRISER LES EXPOSITIONS : PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS

• Les situations à risques : dépotage, manutention, transvasement, prélèvement et analyse au laboratoire, etc.
• Risques liés aux produits et procédés dangereux (solvants, décapants, fumées de soudure, amiante…)
• Les mesures de prévention collective : extraction localisée, ventilation générale, etc.
• Les mesures de prévention organisationnelles : former, informer les salariés, manager la sécurité au quotidien.
• Les équipements de protection individuelle (EPI) : Gants de protection, masque respiratoire, combinaison chimique, tenue de travail, chaussures de sécurité, etc. Comment choisir, porter et entretenir ses EPI ?
• Le stockage des produits chimiques : règles de séparation, capacité de rétention.
• Déchets chimiques dangereux
• Contrôle de la qualité de l’air et mesures d’hygiène industrielle : vérification du respect des VLEP (Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle).

CONDUITE À TENIR EN CAS D’EXPOSITION CHIMIQUE ACCIDENTELLE

• Contact accidentel avec des produits chimiques : brûlure, intoxication, projection.
• Déversement accidentel de produits chimique.

LES TRAVAUX INTERDITS ET RÉGLEMENTÉS : INTÉRIMAIRES, CDD, FEMMES ENCEINTES ET ALLAITANTES, JEUNES TRAVAILLEURS.

• Intérimaires, CDD, jeunes travailleurs, femmes enceintes et allaitantes,

RISQUES DE COACTIVITÉ : PLAN DE PRÉVENTION DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES

Prévenir le risque chimique associé aux interventions des entreprises extérieures : Comment intervenir en sécurité (Plan de prévention, autorisation de travail, permis de travail (ex. : permis de feu).

SUIVI MÉDICAL INDIVIDUEL DU PERSONNEL EXPOSÉ AUX RISQUES CHIMIQUES

• Rôle du médecin du travail dans la prévention du risque chimique et la sensibilisation des salariés
• Suivi des expositions dans le dossier médical
• Fiche d’exposition individuelle aux agents chimiques dangereux et fiche CMR

Modalités pédagogiques

Présentiel

Profil du formateur

Formateur expérimenté et qualifié en prévention du risque chimique.

Document délivré suite à l’évaluation des acquis

Attestation de formation. 

Support de formation

Remise d’un document de synthèse rappelant les notions abordées durant le stage.

Dates et coût de la formation

Pour connaître le planning des sessions et le tarif, nous consulter.

Financement

ORME CONSEIL est un organisme de formation certifié QUALIOPI. La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

Financement mobilisable par votre entreprise : votre formation est finançable par les OPCA dans le cadre du plan de développement des compétences des salariés. La part prise en charge par votre OPCA est fonction de la taille de votre entreprise et de vos versements. Consultez votre OPCA.

CPF : non éligible.

Processus qualité

ORME CONSEIL est un organisme de formation certifié QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

Personne en situation de handicap 

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. 

Indicateurs de satisfaction

En 2023, le taux de satisfaction des stagiaires de nos formations est supérieur à 90 %.

Les critères évalués sont les suivants : appréciation sur la formation (méthode, contenu, moyens pédagogiques, durée et documentation), sur l’intervenant, sur l’environnement (logistique et moyens matériels)

Le Code du travail indique que l’employeur doit organiser une formation générale à la sécurité et une formation spécifique aux agents chimiques dangereux. Cette formation est obligatoire conformément à l’article R.4412-38 du Code du travail :

« L’employeur veille à ce que les travailleurs ainsi que le comité social et économique :
1° Reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail, telles que notamment leurs noms, les risques pour la santé et la sécurité qu’ils comportent et, le cas échéant, les valeurs limites d’exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques qui leur sont applicables ;
2° Aient accès aux fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur des agents chimiques ;
3° Reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail. Sont notamment portées à leur connaissance les consignes relatives aux mesures d’hygiène à respecter et à l’utilisation des équipements de protection individuelle. »

Contenu de la formation

Le guide ED 6298 de l’INRS (Institut National de Recherche en Sécurité), recommande d’aborder les points suivants :

• Communication d’informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu travail, telles que notamment leur nom, les risques pour la santé et la sécurité et, le cas échéant, les valeurs limites d’exposition professionnelles et les valeurs limites biologiques qui leur sont applicables.
• Accès aux fiches de données de sécurité donnée par le fournisseur des agents chimiques.
• Précautions à prendre pour assurer leur protection  au poste de travail et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail.
• Consignes relatives aux mesures d’hygiène à respecter
• L’utilisation des EPI (équipement de protection individuelle)
• Étiquetage du produit : pictogramme de danger, étiquette ou inscription figurant sur tout récipient contenant des substances dangereuses.

La circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique rappelle que la formation « doit être adaptée au type de public visé (et tenir compte du niveau de formation initiale, de la langue parlée, de l’expérience…) et aux agents chimiques présents dans l’entreprise ».

Préparation de la formation : avant d’entreprendre cette formation, consultez le médecin et le service de santé au travail et les représentants du personnel :

• Le comité Socio-économique est consulté sur les programmes de formation et veillent à leur mise en œuvre effective. (Art. L. 4143-1 et R. 4143-1 et R. 4143-2 du Code du travail).
• Le médecin du travail est associé à l’élaboration et au contenu des actions de formation à la sécurité (art. R. 4141-6 et R. 4624-1 du Code du travail)

Méthode pédagogique : comment la formation est-elle adaptée aux travailleurs ?

Selon les articles R.4141-4 et R 4141-5 du Code du travail, la formation doit être pratique et appropriée. Dans la mesure du possible, l’employeur aura recours à des démonstrations d’utilisation des équipements de travail, des gestes et comportements sûrs, des visites des lieux de travail, etc.

Pourquoi sensibiliser vos salariés aux risques chimiques ?

Votre entreprise utilise ou commercialise des produits chimiques : solvants, peintures, détergents, colles, vernis, etc. Le risque chimique est varié et parfois insoupçonné. Les produits manipulés et stockés provoquent régulièrement des accidents et des maladies professionnelles, par négligence ou méconnaissance :

Brûlures chimiques, intoxications parfois mortelles, allergies professionnelles, incendies et explosions, pollutions de l’environnement…

Les dangers des substances chimiques doivent être connus, identifiés par les salariés afin de mettre en oeuvre des mesures de sécurité adaptées.

Une formation risque chimique obligatoire

Sensibilisation aux risques chimiques et Code du travail : La réglementation précise qu’il est obligatoire de former le personnel aux dangers chimiques et mesures de prévention. Elle précise aussi le contenu du programme, la qualification du formateur, le personnel concerné ainsi que les modalités pédagogiques.  

Les pictogrammes CLP

Les symboles de dangers chimiques sur les étiquettes de produits informent les utilisateurs. Leur signification doit être connue de tous.

Le déchet chimique : un danger sous-estimé et méconnu

Les déchets chimiques (sous-produits de fabrication, produits périmés, etc.) : Ces derniers doivent être gérés et éliminés dans des filières adaptées pour éviter les déversements accidentels, les pollutions environnementales voire une intoxication du personnel, à cause des émanations nocives dues à des mélanges inadaptés.

Le stockage de produits chimiques dangereux

Stocker un produit chimique dangereux en sécurité (règles de compatibilité, bacs de rétention, ventilation, etc.) est essentiel afin de prévenir les explosions, les incendies et les mélanges toxiques. Le stockage nécessite une gestion efficace et spécifique.

Le port des équipements de protection individuelle

Le Code du travail précise que porter les équipements de protection individuelle est nécessaire mais pas suffisant : les utilisateurs doivent être formés aux consignes d’utilisation, aux limites des EPI, ainsi qu’aux règles de stockage et d’entretien.

L’évaluation du risque chimique intégrée au Document Unique

Evaluer les risques chimiques : par où commencer ?

L’inventaire des produits et l’analyse des situations de travail constituent la base de l’évaluation des risques chimiques. Les principes de la méthode présentés durant la formation, sont indispensables pour identifier et évaluer les situations critiques, puis définir un plan d’actions de prévention afin d’éliminer ou réduire le risque chimique.

Mesurer l’efficacité des mesures de protection grâce au contrôle des VLEP

Lorsque les vapeurs, fumées, poussières et gaz possèdent des valeurs limites d’exposition professionnelles réglementaires, l’employeur est tenu d’effectuer régulièrement des contrôles aux postes de travail. Les principes de ces mesures, la fréquence de ces contrôles, le type de poste concerné, doivent être connus du personnel.

Les mesures d’urgence

La formation à la conduite à tenir en cas d’accident chimique est exigée par le Code du travail. Les consignes d’urgence vont permettre de réduire la gravité des conséquences, en cas de fuite accidentelle, départ de feu ou intoxication ou brûlure chimique (exemple : en cas de projection dans les yeux, le personnel doit savoir utiliser les laveurs oculaires prévus par la législation.

Les risques chimiques au laboratoire

Les manipulations en laboratoire de chimie impliquent des opérations très variées, et la manipulation d’une grande quantité de produits. Bien que présents en faible quantité, ces derniers provoquent régulièrement des accidents et des intoxications. Il est plus judicieux de prévoir une formation spécifique afin de former le personnel de laboratoire aux risques chimiques.

Produits CMR

Si les produits sont classés Cmr (cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B, une formation aux produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques est prévue par la législation. Le Code du travail précise le contenu des informations à communiquer au personnel concerné.

Les dangers du plomb pendant les travaux

Lorsque les entreprises planifient des travaux de maintenance, de réhabilitation ou de démolition, il est courant que les matériaux contiennent des résidus de plomb. Dans ce cas, l’employeur sensibilise les opérateurs de chantier, les techniciens susceptibles d’inhaler les particules de plomb. Former les intervenants au risque plomb est nécessaire avant le démarrage des opérations.

La FDS (fiche de données de sécurité)

L’évaluation des risques au poste de travail repose sur essentiellement sur l’analyse des FDS. Ces documents sont de plus en plus difficiles à lire et à interpréter. Se former aux Fiches de Données de sécurité (lecture ou rédaction) est un pré-requis nécessaire à l’identification et la hiérarchisation du risque chimique en entreprise. Bien que non réglementée, cette formation répond à l’obligation de sécurité de l’employeur. 

La fiche de poste

La notice de poste, appelée aussi fiche de poste informe les salariés des dangers et consignes de sécurité (port des EPI, protection individuelle, méthode de travail, consignes d’urgence). Les modalités de rédaction et de mises à jour sont abordées durant la formation.

Les règles d’étiquetage

Comme le précise le Code du travail et le Règlement CLP, tout produit doit être conditionné dans un contenant bien étiqueté. Lorsque l’entreprise est en charge de l’étiquetage de ses produits, les salariés doivent se former aux règles de classification, d’étiquetage et emballage des produits.  

Le risque amiante

Pour les interventions sur des matériaux contenant de l’amiante : Se former au risque amiante SS4 (sous-section 4) est obligatoire pour les opérateurs de chantier et fortement conseillé pour l’encadrement.

Les risques ATEX

Se former aux risques des Atmophères Explosives permet aux travailleurs de comprendre les dangers d’incendie / explosion et appliquer les mesures techniques de sécurité appropriées (ventilation, suppression des sources d’échauffement, etc.) 

Le Code du travail n’impose pas de durée de validité pour la formation ou de fréquence de recyclage : « La formation doit être renouvelée régulièrement et aussi souvent que nécessaire ». Cependant la Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 affirme que la formation « doit être répétée en fonction de l’évolution des risques, des techniques et des connaissances. La nécessité de renouveler l’information et la formation procède du besoin de rappeler régulièrement le danger (lutter contre la banalisation du risque et les dérives dans l’application des consignes). Cette formation doit être notamment renouvelée en cas de nouveau classement. »

En pratique, les entreprises organisent des recyclages tous les 2 ou 3 ans.

La réglementation n’impose aucune durée minimum. La durée varie selon la taille de l’établissement, la nature de l’activité, les risques et le type d’emploi des travailleurs.

En pratique, les entreprises organisent des formations qui durent 1 à 2 jours selon la nature des postes de travail et les connaissances déjà acquises par le personnel.

Elle concerne les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents chimiques dangereux

Les salariés qui manipulent des produits (personnel de fabrication, personnel de laboratoire, personnel affecté aux travaux de nettoyage et de maintenance, etc.) sont concernés.

Le personnel qui n’est pas directement exposé mais qui peut l’être par exemple en cas de fuite de produit chimique (ex. : les caristes chargés de réceptionner ou transporter les produits) est aussi formé.

Enfin, l’encadrement, chargé d’accueillir, former les équipes, mettre en œuvre les bonnes pratiques de sécurité, prendre des décisions en cas d’urgence (accident, déversement, etc.) est aussi concerné.

Les représentants du personnel

« Le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel, ne peuvent s’impliquer efficacement dans les orientations de l’entreprise en matière de santé et de sécurité que s’ils ont été préalablement formés dans ce domaine ».

Source : Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006.

Femmes enceintes et allaitantes

Les articles R. 4412-89 et D. 4152-11 du Code du travail indiquent les dispositions applicables au personnel féminin.

« Pour les travaux exposant aux agents chimiques dangereux, l’employeur doit informer les femmes sur les effets potentiellement néfastes de l’exposition à certaines substances chimiques sur la fertilité, l’embryon, le fœtus et en particulier lors du début de grossesse, et pour l’enfant en cas d’allaitement.

L’employeur doit sensibiliser les femmes quant à la nécessité de déclarer le plus précocément possible leur état de grossesse et les informe sur les possibilités de changement temporaire d’affectation et les travaux interdits. »

Intérimaires, travailleurs en CDD et stagiaires : une formation renforcée

Les articles L. 4142-2 et L. 4154-2 du Code du travail précisent les dispositions applicables au personnel temporaire, aux travailleurs en CDD et aux stagiaires.

Lorsque ces derniers sont affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers, ils bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité. L’exposition aux agents chimiques est considéré comme un risque particulier.

Cette formation ne doit pas être confondue avec la formation risque chimique N1 et N2

Les formations communément désignées « formation risque chimique niveau 1 » ou « formation risque chimique niveau 2 » sont souvent confondues avec les formations à la prévention du risque chimique au travail.

Pourtant, le contenu, les modalités et les objectifs ne sont pas les mêmes :

L’habilitation risque chimique niveau 1 destinée aux opérateurs et l’habilitation de niveau 2 destinée aux encadrants (appelées aussi RC1 et RC2) s’adressent aux entreprises extérieures qui interviennent sur des sites à haut risque (établissement industriel classé SEVESO) : sites chimiques, sites pétrochimiques par exemple. L’habilitation est délivrée par un organisme de formation agréé France Chimie (anciennement Uic) ou GIES (Groupement Inter Entreprises de Sécurité). Le contenu de la formation aborde les risques liés aux travaux. Une partie seulement du programme concerne les risques chimiques. 

Cette sensibilisation ne donne pas lieu à la délivrance d’un diplôme. Conformément à la réglementation, à l’issue du stage, chaque stagiaire reçoit une attestation rappelant la nature de la formation, la durée, les objectifs et les résultats du test (le cas échéant).

Conformément à la loi handicap du 11 février 2005, les formations proposées sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Afin de mieux répondre aux besoins spécifiques de ces personnes, ORME CONSEIL prend contact avec le référent handicap de l’entreprise le cas échéant.