Volume de rétention de produits chimiques

Comment calculer le volume d’un bac de rétention ? L’essentiel à retenir.

Bac de rétention : Définition

Le bac de rétention un équipement conçu pour être placé sous des contenants de produits chimiques liquides (réservoirs fixes et contenants mobiles tels que des fûts, GRV, bidons).

La réglementation sur le stockage de produits chimiques prévoit la mise en place de ces récipients, afin de lutter contre la pollution des sols et des eaux en cas fuite accidentelle : huiles, produits inflammables, toxiques pour l’homme ou pour les organismes aquatiques, corrosifs, etc.

Ces fuites se produisent par exemple lorsqu’il y a un incendie, un vieillissement des contenants, etc.

Matériaux des bacs de rétention pour produits chimiques

Les bacs de rétention doivent être compatibles avec les agents chimiques stockés. Ils doivent être résistants chimiquement et résister à la pression qui peut s’exercer lorsque le produit chimique s’écoule à l’intérieur.

• Les bacs de rétention en acier pour les hydrocarbures (huiles, lubrifiant, inflammable) et autres produits dangereux non agressifs.
• Les bacs en matière plastique de type polyéthylène de haute densité (PEHD) très résistants aux produits chimiques agressifs tels que les produits corrosifs.

(NB: Ces matériaux sont donnés à titre indicatif. Il convient de vous rapprocher de votre fournisseur pour vérifier l’adéquation des matériaux avec vos produits stockés).

Réglementation relative aux bacs de rétention

La Réglementation des ICPE (Installation Classée pour l’Environnement).

Le texte de référence est l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Le Code du travail

Le Code du travail précise que l’employeur « prend les mesures techniques et définit les mesures d’organisation du travail appropriées pour assurer la protection des travailleurs contre les dangers découlant des propriétés chimiques et physico-chimiques des agents chimiques.
Ces mesures portent, notamment, sur le stockage, (…) l’isolement des agents chimiques incompatibles.
A cet effet, l’employeur prend les mesures appropriées pour empêcher :
1° La présence sur le lieu de travail de concentrations dangereuses de substances inflammables ou de quantités dangereuses de substances chimiques instables ;
2° Les risques de débordement ou d’éclaboussures, ainsi que de déversement par rupture des parois des cuves, bassins, réservoirs et récipients de toute nature contenant des produits susceptibles de provoquer des brûlures d’origine thermique ou chimique. » (Article R.4412-17 du code du travail)

Calcul du volume de rétention pour les produits chimiques

Cas 1 : Votre entreprise est une ICPE soumise à autorisation

Les récipients mobiles contenant des liquides susceptibles de créer une pollution des eaux et des sols, qui ont une capacité unitaire inférieure ou égale à 250 L

• Liquides inflammables ou liquides combustibles dont le point d’éclair est compris entre 60°C et 93°C :

Si le volume stocké est inférieur ou égal à 800L, le volume de rétention doit être au moins égal à la totalité du volume stocké.

Si le volume stocké est supérieur à 800L, le volume de rétention doit être au minimum de 50% du volume stocké, sans être inférieur à 800L

• Liquides autres :

Si le volume stocké est inférieur ou égal à 800L, le volume de rétention doit être au moins égal à la totalité du volume stocké.

Si le volume stocké est supérieur à 800L, le volume de rétention doit être au minimum de 20% du volume stocké, sans être inférieur à 800L

Les récipients mobiles contenant des liquides susceptibles de créer une pollution des eaux et des sols, qui ont une capacité unitaire supérieure à 250 L

Le volume de rétention doit être supérieur à la plus grande des deux valeurs suivantes :

• 100 % de la capacité du plus grand réservoir
• 50% de la capacité de l’ensemble des réservoirs

Cas 2 : Votre entreprise est classée ICPE soumise à déclaration

Se référer au récépissé envoyé par l’autorité préfectorale, qui précisera les règles de calcul à appliquer.

Cas 3 : Votre entreprise n’est pas classée ICPE :

Il n’existe pas d’arrêté de référence.

Le Code du travail précise cependant que l’employeur « prend les mesures techniques et définit les mesures d’organisation du travail appropriées pour assurer la protection des travailleurs contre les dangers découlant des propriétés chimiques et physico-chimiques des agents chimiques.
Ces mesures portent, notamment, sur le stockage, (…) l’isolement des agents chimiques incompatibles.
A cet effet, l’employeur prend les mesures appropriées pour empêcher :
1° La présence sur le lieu de travail de concentrations dangereuses de substances inflammables ou de quantités dangereuses de substances chimiques instables ;
2° Les risques de débordement ou d’éclaboussures, ainsi que de déversement par rupture des parois des cuves, bassins, réservoirs et récipients de toute nature contenant des produits susceptibles de provoquer des brûlures d’origine thermique ou chimique. » (Article R4412-17 du code du travail)

Par ailleurs, l’INRS a publié un guide de référence ED753 (Stockage et transfert des produits chimiques dangereux) qui énonce des bonnes pratiques à respecter :

Tout stockage doit être muni de cuvette de rétention.

• Pour les récipients mobiles de capacité unitaire inférieure à 250L, le volume de rétention doit être déterminé de la façon suivante :

– Volume total stocké inférieur à 800L : Capacité de rétention = Volume total stocké

– Volume total stocké supérieur à 800L : Capacité de rétention = 800 L au minimum et 50% de la capacité totale stockée (pour les inflammables) et 20% pour les autres liquides.

• Pour les récipients mobiles de capacité unitaire supérieure à 250L, le volume de rétention est déterminé de la façon suivante :

Le volume de rétention doit être supérieur à la plus grande des deux valeurs suivantes :

– 100 % de la capacité du plus grand réservoir

– 50% de la capacité de l’ensemble des réservoirs

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