Qu’est-ce qu’un agent chimique reprotoxique ? Quels sont les dangers associés ? Comment les repérer et protéger le personnel ? Ce qu’il faut retenir.
Sommaire
Dangers des reprotoxiques : des effets néfastes multiples
Agents chimiques toxiques pour la reproduction : définition
Une substance toxique pour la reproduction entraîne des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité des hommes et des femmes adultes, ainsi des effets indésirables sur le développement de leurs descendants.
La classification d’une substance dans cette catégorie a pour but de mettre en garde les femmes enceintes et allaitantes, ainsi que les hommes et les femmes en âge de procréer.
Effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité
La substance est capable d’avoir des effets néfastes sur
- le système reproducteur mâle ou femelle,
- le commencement de la puberté,
- la production et le transport de gamètes,
- sur le déroulement du cycle reproducteur,
- sur le comportement sexuel (libido)
- sur la fertilité,
- l’accouchement (ex.: accouchement prématuré, avortement spontané)
- les résultats de la grossesse (gestation)
- sur le vieillissement prématuré des cellules reproductives
Toxicité sur le développement des descendants
Les effets de ces substances interfèrent avec le développement normal de l’organisme conçu, avant ou après sa naissance. Les effets sont la conséquence de l’exposition d’un des deux parents avant la conception, ou de l’exposition des descendants au cours de leur développement prénatal ou postnatal, jusqu’à la maturité sexuelle. Les effets sur les enfants peuvent apparaître à n’importe quel stade de sa vie (ex. : à l’adolescence ou à l’âge adulte) :
- Anomalies structurelles comme la tératogénicité (malformations physiques)
- Défauts de croissance
- Maladies fonctionnelles
Les effets sur ou via l’allaitement : un risque pour les enfants nourris au sein.
Pour de nombreuses substances, les informations relatives aux effets néfastes potentiels sur la descendance via l’allaitement sont lacunaires. Pourtant, il a été démontré que certaines substances ont une incidence sur l’allaitement (diminution de la qualité du lait) ou qu’elles peuvent être présentes (y compris leurs métabolites) dans le lait maternel en quantités suffisantes pour menacer la santé du nourrisson.
Les études proviennent :
- de données humaines
- d’études menées sur les animaux (sur une ou deux générations).
- d’études de l’absorption, la métabolisation, la distribution et l’excrétion de substances dans le lait.
Effets génétiques héréditaires : effets mutagènes sur les cellules germinales
Les cellules germinales sont susceptibles de former les gamètes (ovocytes et spermatocytes). Certains reprotoxiques, en agissant sur ces cellules, peuvent entraîner des effets génétiques héréditaires.
Ces propriétés sont classés réglementairement dans la famille des « effets mutagènes sur les cellules germinales » (agents « mutagènes »). Ils ne sont donc développés dans cet article.
Repérer les agents reprotoxiques : l’étiquette des produits chimiques
La classification CMR actuelle repose sur le Règlement CLP. Ce dernier distingue plusieurs catégories de reprotoxiques, en fonction de la nature des effets et du degré de preuve en l’état actuel des connaissances scientifiques.
Reprotoxiques de catégorie 1A
Ce sont des substances dont la toxicité pour la reproduction humaine est avérée. La classification s’appuie essentiellement sur des études humaines.
L’étiquette du produit doit comporter la mention de danger suivante :
H360: Peut nuire à la fertilité ou au fœtus (indiquer l’effet s’il est connu) (indiquer la voie d’exposition s’il est formellement prouvé qu’aucune autre voie d’exposition ne conduit au même danger)
Reprotoxiques de catégorie 1B
Ce sont les substances présumées toxiques pour la reproduction humaine. La classification s’appuie essentiellement sur des données issues d’études animales.
L’étiquette du produit doit comporter la mention de danger suivante :
H360 : Peut nuire à la fertilité ou au fœtus (indiquer l’effet s’il est connu) (indiquer la voie d’exposition s’il est formellement prouvé qu’aucune autre voie d’exposition ne conduit au même danger)
Reprotoxique de catégorie 2
Ce sont des substances suspectées d’être toxiques pour la reproduction humaine.
Le résultat des études humaines ou animales ne sont pas suffisamment probants pour justifier une classification dans la catégorie 1. Cependant, un effet indésirable sur la fonction sexuelle et la fertilité ou sur le développement est constaté.
L’étiquette du produit doit comporter la mention de danger suivante :
H361 : Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus (indiquer l’effet s’il est connu) (indiquer la voie d’exposition s’il est formellement prouvé qu’aucune autre voie d’exposition ne conduit au même danger)
Catégorie de danger pour les effets sur ou via l’allaitement
Une substance est classée dans cette catégorie lorsqu’il existe un danger pour les bébés durant la période de l’allaitement.
L’étiquette du produit doit comporter la mention de danger suivante :
H362 : Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel.
exemples de produits chimiques toxiques pour la reproduction
Voici quelques exemples de produits classés reprotoxiques :
- Le plomb et ses dérivés
- Le monoxyde de carbone
- éthers de glycol
- Certains hydrocarbures polychlorés
- Phtalate de dihexyle (contenu dans certains plastiques)
Code du travail : le repérage, la substitution et la prévention du risque CMR
Prévention du risque CMR : le Décret CMR
Les reprotoxiques font partie de la famille des produits CMR (Cancérogène, Mutagène, Toxiques pour la reproduction).
A ce titre, l’employeur est tenu de mettre en place des mesures de prévention (évaluation des risques, réduction des risques par des mesures techniques et organisationnelles) adaptées.
Pour les agents CMR de catégorie 1A et 1B, le Décret CMR s’applique : l’employeur doit rechercher des produits de substitution.
Protection des hommes et femmes en âge de procréer, protection de la femme enceinte et allaitante
Le Code du travail impose des mesures spécifiques pour protéger le personnel féminin des effets néfastes des produits reprotoxiques :
- Travaux interdits aux femmes enceintes et allaitantes :
« Il est interdit d’affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques suivants : 1° Agents chimiques qui satisfont aux critères de classification pour la toxicité pour la reproduction de catégorie 1A, 1B, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l’allaitement définis à l’ annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; (…) » Source : article D. 4152-10 du Code du travail.
- Obligation d’informer le personnel féminin :
« L’employeur informe les femmes sur les effets potentiellement néfastes de l’exposition à certaines substances chimiques sur la fertilité, l’embryon, le fœtus où l’enfant dans les conditions prévues à l’article R. 4412-89. » Source : article D. 4152-11 du Code du travail.
- Contenu de l’information à destination du personnel (y compris les hommes) :
« L’information des travailleurs porte sur les effets potentiellement néfastes de l’exposition aux substances chimiques sur la fertilité, sur l’embryon en particulier lors du début de la grossesse, sur le fœtus et pour l’enfant en cas d’allaitement.
Elle sensibilise les femmes quant à la nécessité de déclarer le plus précocement possible leur état de grossesse et les informe sur les possibilités de changement temporaire d’affectation et les travaux interdits prévus respectivement aux articles L. 1225-7 et D. 4152.10. » Source : article R. 4412-89 du Code du travail.