Substance UVCB et Règlement REACH

Qu’est-ce qu’une substance UVCB ? Définition, exemples, obligations réglementaires issues du Règlement Reach. Ce qu’il faut retenir.

Substance chimique : définition selon le Règlement Reach

La réglementation REACH définit la substance chimique comme :

Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en oeuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.

Parmi les substances, on distingue :

• Les substances « monoconstituant » (un constituant principal présent à 80% m/m minimum) dont la composition est bien définie.
• Les substances « multiconstituants » (plusieurs constituants dont la concentration est comprise entre 10 et 80% m/m). La composition est bien définie.
• Les substances « UVCB » dont la composition n’est pas définie.

Substance UVCB

Définition

Substance UVCB correspond à l’acronyme anglais « Substances of Unknown or Variable Composition, Complex Reaction Products and Biological Materials ».

C’est une substance de composition inconnue ou variable, produit de réaction complexe ou de matériels biologiques.

Leur identification chimique n’est pas suffisante pour au moins une des raisons suivantes :

• Le nombre de constituants est très important
• La composition est inconnue (ou connue partiellement)
• La composition est variable et ou difficile à prévoir

L’identification ne peut donc se limiter à la composition chimique. Celle-ci doit être complétée par d’autres informations : la source et le processus.  

Les différents types de substances UVCB

La réglementation REACH distingue plusieurs types de substances UVCB.

• Les substances de source biologique issues d’un processus de synthèse ou de raffinement.
• Les substances issues d’une source chimique ou minérale issues d’un processus de synthèse ou de raffinnement.

Exemples de sources : organes, plantes, pétrole…

Exemple de processus : extraction par solvant suivie d’une purification ou d’un craquage. 

Identification des UVCB dans un dossier d’enregistrement Reach : objectif

La procédure d’enregistrement Reach prévoit une étape préalable qui consiste à déposer une inquiry (dossier de demande) auprès de l’ECHA. Ce dossier détaille l’identité de la substance. L’ECHA, après réception de ce dossier, met en relation le futur déclarant avec d’autres entreprises qui effectuent un enregistrement de la même substance (« sameness »). Les données d’études pourront ainsi être partagées avec les autres déclarants.

C’est pourquoi l’étape d’identification est fondamentale car elle va déterminer le reste du processus d’enregistrement. 

Comment nommer une UVCB ? Les principes de base

Le nom d’une UVCB est la combinaison de la source puis du (ou des) processus d’obtention de la substance.

• Le nom de la source est le nom de l’espèce, le nom des matières de départ,
• Le processus correspond au type de réaction chimique (dans le cas d’une synthèse) ou d’étape de raffinement (extraction, fractionnement…)

D’autres paramètres complètent ces éléments d’identification : Colour index, point d’ébullition, empreinte chromatographique…Ils sont choisis au cas par cas.

Ceci pourrait vous intéresser :

• Ce que doit contenir le dossier technique d’enregistrement selon le Règlement REACH.
• Les tests de sécurité exigés par le Règlement REACH.
• Comment est structuré le numéro d’enregistrement d’une substance sous REACH.