Le code UFI : Identifiant Unique de Formulation et étiquette de produits chimiques. Ce qu’il faut retenir.
Sommaire
Identifiant Unique de Formulation (UFI) (« Unique Formula Identifier ») : Définition
Le code UFI est un code alphanumérique unique à 16 caractères qui doit figurer sur l’étiquette de vos produits chimiques contenant un mélange dangereux pour la santé humaine ou qui présente des dangers physiques.
Objectif de l’Identifiant de Formulation Unique (UFI)
Le but du code UFI est d’associer les produits chimiques mis sur le marché avec les informations que vous déclarez. Tous les produits étiquetés et notifiés avec le même UFI doivent avoir la même composition.
Obligations réglementaires issues de l’article 45 et de l’annexe viii du Règlement CLP
Article 45 du CLP :
Les centres antipoison sont sollicités plus de 600000 fois chaque année afin de prodiguer des conseils médicaux en cas d’exposition accidentelle à des produits chimiques.
L’article 45 du Règlement CLP oblige les opérateurs économiques (fournisseurs de produits chimiques) à déclarer les informations nécessaires aux organismes nationaux agréés, qui sont ensuite utilisées par les centres antipoison.
En France, les déclarations sont faites actuellement par la plateforme Déclaration SYNAPSE, plateforme d’échange de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) et du CAPTV (Centre AntiPoison et de Toxicovigilance français).
Annexe VIII du CLP : Vers une harmonisation de la déclaration d’informations aux centres antipoison
Cette nouvelle annexe concerne les importateurs et utilisateurs en aval qui fournissent des mélanges dangereux pour la santé humaine ou qui présentent des dangers physiques (ex. : produits inflammables).
L’annexe VIII a été introduite par le Règlement 2017/542 modifiant le Règlement CLP.
Dérogations à l’annexe VIII :
Les mélanges dangereux destinés à la recherche scientifique ou la recherche axée sur les produits chimiques et les processus.
Les mélanges classés comme gaz sous pression, les explosifs divisions 1.1 à 1.6, les mélanges dangereux pour l’environnement.
Délais de conformité : ils varient selon la destination des produits
Produits destinés aux consommateurs, aux professionnels, aux industriels : des délais différents :
- Produits chimiques utilisés par des consommateurs (« grand public ») : 1 janvier 2020
- Produits chimiques destinés aux professionnels : 1 janvier 2021
- Produits utilisés par des industriels : 1 janvier 2024
- Période de transition : Pour les produits chimiques déjà mis sur le marché avant les dates ci-dessus, si les informations ont déjà été communiquées conformément à l’article 45, le délai de conformité à l’annexe VIII est le 1 janvier 2025, sauf si la composition change de manière significative.
Comment obtenir un code UFI ?
L’outil UFI generator de l’ECHA
Pour obtenir un Identifiant de Formulation Unique, il faut utiliser l’outil en ligne de l’ECHA : UFI Generator.
La plateforme vous demandera le numéro de TVA de votre société ainsi que le numéro de formulation spécifique à votre mélange.
Confidentialité de la composition
L’UFI protège vos informations commerciales confidentielles. Seuls les centres antipoison auront accès aux données de composition.
Pour en savoir plus sur l’Identifiant de Formulation Unique (Unique Formula Identifier)
Consulter le guide utilisateur en cliquant sur le lien suivant : Section antipoison ECHA.