Identifier les produits classés CMR par la réglementation européenne. Consulter la liste officielle.
Sommaire
Rappel sur les produits CMR
Un produit CMR est un produit cancérogène (susceptible de provoquer le cancer), mutagène (susceptible de provoquer une mutation génétique héréditaire), et/ou reprotoxique (susceptible d’entraîner des problèmes de fertilité ou des effets sur la santé de l’enfant à naître). La réglementation CMR transcrite dans le Code du Travail impose des règles strictes afin de maîtriser l’exposition des salariés sur le lieu de travail.
Les produits classés CMR : classification « officielle » et auto-classification
Cas où le produit CMR est un mélange de substances :
Il existe une infinité de produits CMR qui sont des mélanges de substances. Il n’existe pas de liste officielle identifiée sur le site de l’ECHA. La classification du mélange en produit CMR va dépendre essentiellement de la concentration des substances CMR qu’il contient.
Cas où le produit CMR est composé d’une substance :
Les substances commercialisées en Europe sont recensées dans « l’inventaire des substances » accessible sur le site de l’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques).
Cet inventaire recense un très grand nombre de substances.
- La majorité des substances a fait l’objet d’une auto-classification : les fournisseurs de substances attribuent des classes de dangers à une substance, sur la base des informations qu’ils ont à leur disposition. Le classement est réalisé sous leur propre responsabilité.
- Certaines substances font l’objet d’une classification harmonisée (annexe VI du Règlement CLP) décidée par la Commission Européenne. Ce sont ces substances qui sont inventoriées dans la liste officielle.
Pour consulter la liste des produits CMR (en tant que substances)
Le fichier de la liste officielle est fourni gratuitement par l’INRS. Il a été mis à jour en 2019.
Il est disponible en cliquant sur ce lien : Produit CMR liste.
Attention : le listing de l’ECHA ne recouvre que les substances issues de l’enregistrement REACH et/ou de la procédure de notification. Cela signifie que certaines substances peuvent ne pas être mentionnées dans l’inventaire.
Exemple : échantillon fabriqué par un laboratoire, restant sur site, élaboré dans le cadre d’activités de recherches et développement.