Microplastiques et Règlement Reach

Les microplastiques présentent des propriétés préoccupantes pour la santé humaine et l’environnement. La réglementation Reach projette de restreindre l’utilisation des microplastiques dans certains produits. Ce qu’il faut retenir.

Les microplastiques sont définis par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) comme :

de très petites particules de matière plastique (généralement d’une taille inférieure à 5 mm).

Enjeux sanitaires et protection de l’environnement

On estime actuellement que près de 5% du plastique produit se retrouve dans les océans.

Le microplastique représente une faible proportion de cette matière mais il est préoccupant pour plusieurs raisons :

• La dimension des particules favorise leur diffusion dans la chaîne alimentaire, les eaux marines, les eaux intérieures, les sols….
• Les particules, une fois libérées dans l’environnement, sont très persistantes. Elles présentent des propriétés écotoxiques et s’accumulent et se concentrent le long de la chaîne alimentaire, dans les crustacés, les animaux qui les consomment, et sont absorbés par l’homme.
• Une fois présentes dans l’environnement, elles sont quasiment impossibles à récupérer et éliminer. Le processus est irréversible.

Catégories de microplastiques

La réglementation Reach distingue :

• Les microplastiques produits de façon involontaire (exemple : frottement, usure de matériaux en plastique)
• Les microplastiques synthétisés puis ajoutés de façon intentionnelle (exemple : microbilles destinées au gommage de la peau).
• Cas particulier des plastiques oxodégradables : Ces plastiques, appelés aussi « oxoplastiques », contiennent des additifs permettant d’oxyder le matériau plastique. Ce dernier de décompose alors en fines particules, augmentant la pollution de l’environnement. On les rencontre notamment dans les sacs poubelles et le packaging alimentaire.

Les produits contenant des microplastiques

Les particules sont présentes dans un certain nombre de produits de consommation courants :

• produit cosmétique
• détergents
• peinture
• agents de fabrication utilisés par la pétrochimie
• le grenaillage
• les produits de maintenance

Le microplastique est exploité car il permet d’ajouter des propriétés particulières au produit final.

Exemples : modification de la texture, de l’apparence, amélioration de la stabilité, fonction d’abrasion et de polissage, etc.

Le Règlement REACH : vers une restriction des microplastiques

Objectifs du Règlement Reach

La réglementation Reach encadre le marché européen des produits chimiques. L’objectif final est d’améliorer la connaissance des dangers chimiques et la protection de la santé humaine et environnementale. Certaines substances, évaluées comme dangereuses ou fortement préoccupantes (cancérogène, reprotoxique, bioaccumulable, etc.) sont soumises à une autorisation pour pouvoir être fabriquées ou utilisées. D’autres sont soumises à une restriction. Les substances et les conditions de restriction sont alors ajoutées à l’annexe XVII du Règlement REACH.

Proposition de restriction des microplastiques (dossier annexe XV) déposée le 30 janvier 2019

L’agence européenne ECHA a examiné en 2018 le cas des microplastiques « ajoutés intentionnellement » ou « rejetés intentionnellement » dans l’environnement. Cette étude a permis de collecter des informations sur les usages de ces matériaux et les impacts socio-économiques en cas de restriction.   

A l’issu de cette première étape, l’ECHA a soumis une proposition de restriction en janvier 2019. 

Le motif de ce projet concerne les propriétés extrêmement persistantes du microplastique (effet « sans seuil » comme les substances PBT*, vPvB*). Les mesures de gestion des risques actuelles sont estimées insuffisantes et donc le risque est évalué comme inacceptable.

Si cette proposition est adoptée, elle permettra de réduire l’émission de 400 000 tonnes de microplastiques, sur une période de 20 ans à compter de l’entrée en vigueur de la restriction. Le coût est estimé à 9.4 milliards d’euros.  

La restriction proposée fait référence à la définition des polymères (Article 3(5) du Règlement REACH) : 

« Shall not, from [entry into force (EiF)], be placed on the market as a substance on its own or in a mixture as a microplastic in a concentration equal to or greater than [0.01]% w/w.

Ces polymères ne sont pas nécessairement du plastique :

« microplastic’ means a material consisting of solid polymer containing particles, to which additives or other substances may have been added, and where ≥ 1% w/w of particles have (i) all dimensions 1nm ≤ x ≤ 5mm, or (ii), for fibres, a length of 3nm ≤ x ≤ 15mm and length to diameter ratio of >3.

Les domaines couverts par la proposition concernent les produits destinés aux consommateurs (grand public) et aux professionnels : 

• Etiquetage des produits contenant des microplastiques
• Reporting annuel des utilisations
• Produits cosmétiques (microbilles contenues dans les produits rincés et les produits non rincés : produits exfoliants, produits nettoyants….)
• Fertilisants (y compris les additifs)
• Détergents et produits de maintenance contenant des microbilles
• Détergents, vernis, cires contenant des microplastiques autres que des microbilles
• Produits phytosanitaires et biocides (produits encapsulés)
• Peintures et revêtements
• Matériaux de construction
• Produits médicaux

Certains secteurs bénéficieront d’une période de transition leur permettant de s’adapter et trouver des solutions de substitution. La restriction entrerait en vigueur selon un calendrier échelonné, de 2020 à 2026.

La décision finale sera prise après la consultation publique qui se déroulera d’avril à septembre 2019. 

* PBT : Persistante, Bioaccumulable, Toxique

*vPvB : Très Persistante, Très Bioaccumulable