Les mentions de danger (appelées phrases de risque dans l’ancien système de classification) permettent de repérer les dangers des substances et mélanges chimiques commercialisés. Ces mentions sont codifiées et harmonisées par le Règlement CLP (CE) 1272/2008. Découvrir la liste complète.
Sommaire
Les informations obligatoires sur l’étiquette des produits chimiques, exigées par le Règlement CLP
L’étiquette d’un produit doit comporter les mentions de danger (appelées autrefois les phrases de risques) correspondant aux classes de danger définies par le Règlement CLP.
Les mentions de danger pertinentes pour chaque classification sont définies dans les tableaux indiquant les éléments d’étiquetage exigés pour chaque classe de danger à l’annexe I, parties 2 à 5 du Règlement CLP.
Lorsqu’une substance figure à l’annexe VI, partie 3, cette substance est dite « harmonisée ». La classification et les mentions de danger sont imposées au niveau européen et les mentions de danger présentes dans le tableau sont obligatoires, sauf si le responsable de la mise sur le marché souhaite établir une classification plus sévère ou qu’il a connaissance d’autres propriétés dangereuses ne figurant pas dans le tableau.
Codification d’une mention de danger
- Les mentions de danger correspondant à des dangers physiques commencent par le chiffre 2.
- Les mentions de danger correspondant à des effets sanitaires (santé humaine) commencent par le chiffre 3.
- Les mentions de danger correspondant aux effets sur l’environnement commencent par le chiffre 4.
- Les mentions de danger complémentaires (spécifiques au système européen) commencent par EUH.
- Enfin, il existe des mentions de danger « combinées » qui permettent de simplifier le contenu d’une étiquette.
Liste complète des mentions de danger
Mentions de danger relatives aux dangers physiques
H200 : Explosif instable.
H201 : Explosif; danger d’explosion en masse.
H202 : Explosif; danger sérieux de projection.
H203 : Explosif; danger d’incendie, d’effet de souffle ou de projection.
H204 : Danger d’incendie ou de projection.
H205 : Danger d’explosion en masse en cas d’incendie.
H220 : Gaz extrêmement inflammable.
H221 : Gaz inflammable.
H222 : Aérosol extrêmement inflammable.
H223 : Aérosol inflammable.
H224 : Liquide et vapeurs extrêmement inflammables.
H225 : Liquide et vapeurs très inflammables.
H226 : Liquide et vapeurs inflammables.
H228 : Matière solide inflammable.
H229 : Récipient sous pression: peut éclater sous l’effet de la chaleur.
H230 : Peut exploser même en l’absence d’air.
H231 : Peut exploser même en l’absence d’air à une pression et/ou température élevée(s).
H240 : Peut exploser sous l’effet de la chaleur.
H241 : Peut s’enflammer ou exploser sous l’effet de la chaleur.
H242 : Peut s’enflammer sous l’effet de la chaleur.
H250 : S’enflamme spontanément au contact de l’air.
H251 : Matière auto-échauffante; peut s’enflammer.
H252 : Matière auto-échauffante en grandes quantités; peut s’enflammer.
H260 : Dégage au contact de l’eau des gaz inflammables qui peuvent s’enflammer spontanément.
H261 : Dégage au contact de l’eau des gaz inflammables.
H270 : Peut provoquer ou aggraver un incendie; comburant.
H271 : Peut provoquer un incendie ou une explosion; comburant puissant.
H272 : Peut aggraver un incendie; comburant.
H280 : Contient un gaz sous pression; peut exploser sous l’effet de la chaleur.
H281 : Contient un gaz réfrigéré; peut causer des brûlures ou blessures cryogéniques.
H290 : Peut être corrosif pour les métaux.
Mentions de danger relatives aux dangers pour la santé
H300 : Mortel en cas d’ingestion.
H301 : Toxique en cas d’ingestion.
H302 : Nocif en cas d’ingestion.
H304 : Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires.
H310 : Mortel par contact cutané.
H311 : Toxique par contact cutané.
H312 : Nocif par contact cutané.
H314 : Provoque des brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.
H315 : Provoque une irritation cutanée.
H317 : Peut provoquer une allergie cutanée.
H318 : Provoque de graves lésions des yeux.
H319 : Provoque une sévère irritation des yeux.
H330 : Mortel par inhalation.
H331 : Toxique par inhalation.
H332 : Nocif par inhalation.
H334 : Peut provoquer des symptômes allergiques ou d’asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation.
H335 : Peut irriter les voies respiratoires.
H336 : Peut provoquer somnolence ou vertiges.
H340 : Peut induire des anomalies génétiques <indiquer la voie d’exposition s’il est formellement prouvé qu’aucune autre voie d’exposition ne conduit au même danger>.
H341 : Susceptible d’induire des anomalies génétiques <indiquer la voie d’exposition s’il est formellement prouvé qu’aucune autre voie d’exposition ne conduit au même danger>.
H350 : Peut provoquer le cancer <indiquer la voie d’exposition s’il est formellement prouvé qu’aucune autre voie d’exposition ne conduit au même danger>.
H351 : Susceptible de provoquer le cancer <indiquer la voie d’exposition s’il est formellement prouvé qu’aucune autre voie d’exposition ne conduit au même danger>.
H360 : Peut nuire à la fertilité ou au fœtus <indiquer l’effet spécifique s’il est connu> <indiquer la voie d’exposition s’il est formellement prouvé qu’aucune autre voie d’exposition ne conduit au même danger>.
H361 : Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus <indiquer l’effet s’il est connu> <indiquer la voie d’exposition s’il est formellement prouvé qu’aucune autre voie d’exposition ne conduit au même danger>.
H362 : Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel.
H370 : Risque avéré d’effets graves pour les organes <ou indiquer tous les organes affectés, s’ils sont connus> <indiquer la voie d’exposition s’il est formellement prouvé qu’aucune autre voie d’exposition ne conduit au même danger>.
H371 : Risque présumé d’effets graves pour les organes <ou indiquer tous les organes affectés, s’ils sont connus> <indiquer la voie d’exposition s’il est formellement prouvé qu’aucune autre voie d’exposition ne conduit au même danger>.
H372 : Risque avéré d’effets graves pour les organes <indiquer tous les organes affectés, s’ils sont connus> à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée <indiquer la voie d’exposition s’il est formellement prouvé qu’aucune autre voie d’exposition ne conduit au même danger>.
H373 : Risque présumé d’effets graves pour les organes <ou indiquer tous les organes affectés, s’ils sont connus> à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée <indiquer la voie d’exposition s’il est formellement prouvé qu’aucune autre voie d’exposition ne conduit au même danger>.
H300 + H310 : Mortel par ingestion ou par contact cutané.
H300 + H330 : Mortel par ingestion ou par inhalation.
H310 + H330 : Mortel par contact cutané ou par inhalation.
H300 + H310 + H330 : Mortel par ingestion, par contact cutané ou par inhalation.
H301 + H311 : Toxique par ingestion ou par contact cutané.
H301 + H331 : Toxique par ingestion ou par inhalation.
H311 + H331 : Toxique par contact cutané ou par inhalation.
H301 + H311 + H331 : Toxique par ingestion, par contact cutané ou par inhalation.
H302 + H312 : Nocif en cas d’ingestion ou de contact cutané.
H302 + H332 : Nocif en cas d’ingestion ou d’inhalation.
H312 + H332 : Nocif en cas de contact cutané ou d’inhalation.
H302 + H312 + H332 : Nocif en cas d’ingestion, de contact cutané ou d’inhalation.
Mentions de danger relatives aux dangers pour l’environnement
H400 : Très toxique pour les organismes aquatiques.
H410 : Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
H411 : Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
H412 : Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
H413 : Peut être nocif à long terme pour les organismes aquatiques.
H420 : Nuit à la santé publique et à l’environnement en détruisant l’ozone dans la haute atmosphère.
Mentions de danger EUH : informations additionnelles sur les dangers
Propriétés physiques
EUH 001 : Explosif à l’état sec.
EUH 014 : Réagit violemment au contact de l’eau.
EUH 018 : Lors de l’utilisation, formation possible de mélange vapeur-air inflammable/explosif.
EUH 019 : Peut former des peroxydes explosifs.
EUH 044 : Risque d’explosion si chauffé en ambiance confinée.
Propriétés sanitaires
EUH 029 : Au contact de l’eau, dégage des gaz toxiques.
EUH 031 : Au contact d’un acide, dégage un gaz toxique.
EUH 032 : Au contact d’un acide, dégage un gaz très toxique.
EUH 066 : L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.
EUH 070 : Toxique par contact oculaire.
EUH 071 : Corrosif pour les voies respiratoires.
Eléments d’étiquetage/informations supplémentaires sur certains mélanges
EUH 201 : Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants.
EUH 201A : Attention! Contient du plomb.
EUH 202 : Cyanoacrylate. Danger. Colle à la peau et aux yeux en quelques secondes. À conserver hors de portée des enfants.
EUH 203 : Contient du chrome (VI). Peut produire une réaction allergique.
EUH 204 : Contient des isocyanates. Peut produire une réaction allergique.
EUH 205 : Contient des composés époxydiques. Peut produire une réaction allergique.
EUH 206 : Attention! Ne pas utiliser en combinaison avec d’autres produits. Peut libérer des gaz dangereux (chlore).
EUH 207 : Attention! Contient du cadmium. Des fumées dangereuses se développent pendant l’utilisation. Voir les informations fournies par le fabricant. Respectez les consignes de sécurité.
EUH 208 : Contient <nom de la substance sensibilisante>. Peut produire une réaction allergique.
EUH 209 : Peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation.
EUH 209A : Peut devenir inflammable en cours d’utilisation.
EUH 210 : Fiche de données de sécurité disponible sur demande.
EUH 401 : Respectez les instructions d’utilisation pour éviter les risques pour la santé humaine et l’environnement.
Table de correspondance phrases R et H
Ce tableau de correspondance est issu du Règlement CLP. Il permet de convertir, lorsque cela est possible, la phrase R établie selon la Directive 67/548/CEE et la mention de danger H établie par le Règlement CLP.
La conversion directe n’est pas toujours possible car les tests exigés par la Directive 67/548/CEE ont été remplacés par d’autres méthodes d’essai.
Classification selon la directive 67/548/CEE | État physique de la substance (quand cette donnée est nécessaire) | Classification attribuée au titre du présent règlement | Note | |
Classe et catégorie de danger | Mention de danger | |||
E; R2 | Pas de conversion directe possible | |||
E; R3 | Pas de conversion directe possible | |||
O; R7 | Org. Perox. CD | H242 | ||
Org. Perox. EF | H242 | |||
O; R8 | gaz | Ox. Gas 1 | H270 | |
O; R8 | liquide, solide | Pas de conversion directe possible | ||
O; R9 | liquide | Ox. Liq. 1 | H271 | |
O; R9 | solide | Ox. sol. 1 | H271 | |
R10 | liquide |
Pas de conversion directe possible Conversion correcte de R10, le liquide étant: — Flam. Liq. 1, H224 si point d’éclair < 23 oC et point initial d’ébullition ≤ 35 oC — Flam. Liq. 2, H225 si point d’éclair < 23 oC et point initial d’ébullition > 35 oC — Flam. Liq. 3, H226 si point d’éclair ≥ 23 oC |
||
F; R11 | liquide |
Pas de conversion directe possible Conversion correcte de F; R11, le liquide étant: — Flam. Liq. 1, H224 si point initial d’ébullition ≤ 35 oC — Flam. Liq. 2, H225 si point initial d’ébullition > 35 oC |
||
F; R11 | solide | Pas de conversion directe possible | ||
F+; R12 | gaz |
Pas de conversion directe possible Conversion correcte de F+; R12, état gazeux se convertissant soit en Flam. Gas 1, H220 soit en Flam. Gas. 2, H221 |
||
F+; R12 | liquide | Flam. Liq. 1 | H224 | |
F+; R12 | liquide | Self-react. CD | H242 | |
Self-react.EF | H242 | |||
Self-react.G | aucun | |||
F; R15 | Pas de conversion possible | |||
F; R17 | liquide | Pyr. Liq. 1 | H250 | |
F; R17 | solide | Pyr. Sol. 1 | H250 | |
Xn; R20 | gaz | Acute Tox. 4 | H332 | (1) |
Xn; R20 | vapeurs | Acute Tox. 4 | H332 | (1) |
Xn; R20 | poussières/brouillard | Acute Tox. 4 | H332 | |
Xn; R21 | Acute Tox. 4 | H312 | (1) | |
Xn; R22 | Acute Tox. 4 | H302 | (1) | |
T; R23 | gaz | Acute Tox. 3 | H331 | (1) |
T; R23 | vapeurs | Acute Tox. 2 | H330 | |
T; R23 | poussières/brouillard | Acute Tox. 3 | H331 | (1) |
T; R24 | Acute Tox. 3 | H311 | (1) | |
T; R25 | Acute Tox. 3 | H301 | (1) | |
T+; R26 | gaz | Acute Tox. 2 | H330 | (1) |
T+; R26 | vapeur | Acute Tox. 1 | H330 | |
T+; R26 | poussières/brouillard | Acute Tox. 2 | H330 | (1) |
T+; R27 | Acute Tox. 1 | H310 | ||
T+; R28 | Acute Tox. 2 | H300 | (1) | |
R33 | STOT RE 2 | H373 | (3) | |
C; R34 | Skin Corr. 1 | H314 | (2) | |
C; R35 | Skin Corr. 1A | H314 | ||
Xi; R36 | Eye Irrit. 2 | H319 | ||
Xi; R37 | STOT SE 3 | H335 | ||
Xi; R38 | Skin Irrit. 2 | H315 | ||
T; R39/23 | STOT SE 1 | H370 | (3) | |
T; R39/24 | STOT SE1 | H370 | (3) | |
T; R39/25 | STOT SE1 | H370 | (3) | |
T+; R39/26 | STOT SE1 | H370 | (3) | |
T+; R39/27 | STOT SE1 | H370 | (3) | |
T+; R39/28 | STOT SE1 | H370 | (3) | |
Xi; R41 | Eye Dam. 1 | H318 | ||
R42 | Resp. Sens. 1 | H334 | ||
R43 | Skin Sens. 1 | H317 | ||
Xn; R48/20 | STOT RE 2 | H373 | (3) | |
Xn; R48/21 | STOT RE2 | H373 | (3) | |
Xn; R48/22 | STOT RE2 | H373 | (3) | |
T; R48/23 | STOT RE1 | H372 | (3) | |
T; R48/24 | STOT RE1 | H372 | (3) | |
T; R48/25 | STOT RE1 | H372 | (3) | |
R64 | Lact. | H362 | ||
Xn; R65 | Asp. Tox. 1 | H304 | ||
R67 | STOT SE 3 | H336 | ||
Xn; R68/20 | STOT SE2 | H371 | (3) | |
Xn; R68/21 | STOT SE2 | H371 | (3) | |
Xn; R68/22 | STOT SE2 | H371 | (3) | |
Carc. Cat. 1; R45 | Carc. 1A | H350 | ||
Carc. Cat. 2; R45 | Carc. 1B | H350 | ||
Carc. Cat. 1; R49 | Carc. 1A | H350i | ||
Carc. Cat. 2; R49 | Carc. 1B | H350i | ||
Carc. Cat. 3; R40 | Carc. 2 | H351 | ||
Muta. Cat. 2; R46 | Muta. 1B | H340 | ||
Muta. Cat. 3; R68 | Muta. 2 | H341 | ||
Repr. Cat. 1; R60 | Repr. 1A | H360F | (4) | |
Repr. Cat. 2; R60 | Repr. 1B | H360F | (4) | |
Repr. Cat. 1; R61 | Repr. 1A | H360D | (4) | |
Repr. Cat. 2; R61 | Repr. 1B | H360D | (4) | |
Repr. Cat. 3; R62 | Repr. 2 | H361f | (4) | |
Repr. Cat. 3; R63 | Repr. 2 | H361d | (4) | |
Repr. Cat. 1; R60 — 61 | Repr. 1A | H360FD | ||
Repr. Cat. 1; R60 Repr. Cat. 2; R61 |
Repr. 1A | H360FD | ||
Repr. Cat. 2; R60 Repr. Cat. 1; R61 |
Repr. 1A | H360FD | ||
Repr. Cat. 2; R60 — 61 | Repr. 1B | H360FD | ||
Repr. Cat. 3; R62 — 63 | Repr. 2 | H361fd | ||
Repr. Cat. 1; R60 Repr. Cat. 3; R63 |
Repr. 1A | H360Fd | ||
Repr. Cat. 2; R60 Repr. Cat. 3; R63 |
Repr. 1B | H360Fd | ||
Repr. Cat. 1; R61 Repr. Cat. 3; R62 |
Repr. 1A | H360Df | ||
Repr. Cat. 2; R61 Repr. Cat. 3; R62 |
Repr. 1B | H360Df | ||
N; R50 | Aquatic Acute 1 | H400 | ||
N; R50-53 |
Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1 |
H400 H410 |
||
N; R51-53 | Aquatic Chronic 2 | H411 | ||
R52-53 | Aquatic Chronic 3 | H412 | ||
R53 | Aquatic Chronic 4 | H413 | ||
N; R59 | Ozone | H420 | ||
Note 1 Pour ces classes, la classification minimum recommandée, telle que définie à la section 1.2.1.1 de l’annexe VI, peut être utilisée. Des données ou d’autres informations peuvent être disponibles pour indiquer qu’il y a lieu de procéder à une nouvelle classification dans une catégorie plus sévère.
Note 2 Le retour aux données initiales ne permet pas forcément de faire une distinction entre la catégorie 1B et la catégorie 1C, puisque la durée d’exposition a normalement pu atteindre 4 heures, conformément au règlement (CE) no 440/2008. Dans ces cas, la catégorie 1 est assignée. Lorsque les données sont dérivées d’essais à la suite d’une approche par étapes, telle que prévue par le règlement (CE) no 440/2008, il convient toutefois d’envisager une classification dans la sous-catégorie 1B ou 1C.
Note 3 À l’avenir, la voie d’exposition pourrait être ajoutée à la mention de danger s’il est formellement prouvé qu’aucune autre voie d’exposition ne conduit au même danger.
Note 4 Les mentions de danger H360 et H361 indiquent une préoccupation générale concernant les effets sur la fertilité et/ou le développement: «Peut nuire/susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus». Selon les critères, la mention de danger générale peut être remplacée par la mention de danger indiquant l’effet préoccupant spécifique conformément à la section 1.1.2.1.2 de l’annexe VI. Lorsque l’autre différenciation n’est pas mentionnée, cela est dû au fait que l’absence d’un tel effet est prouvée, que les données ne sont pas concluantes ou qu’il n’y a pas de données et les obligations de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquent pour cette différenciation. |
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