L’ECHA annonce une nouvelle campagne de contrôle en 2019. Quels sont les produits ciblés ? Etat des lieux.
Un communiqué de l’ECHA du 13 mars 2019 annonce une nouvelle campagne d’inspection de conformité à la réglementation des produits chimiques : Quels sont les produits ciblés et les sanctions en cas d’infraction ?
Sommaire
Articles et produits chimiques encadrés par le Règlement biocide
La campagne de contrôle vise les produits chimiques et articles traités, destinés aux consommateurs et aux professionnels, encadrés par le Règlement biocide. Exemples : vêtements pour enfants, vêtements de sport, matériaux de construction, équipements de sécurité, peintures, encres…
Les inspecteurs vérifieront plus particulièrement la présence de substances actives biocides non autorisées et la conformité de l’étiquetage.
Produits chimiques importés en Europe soumis au Règlement REACH et au Règlement CLP
Les inspecteurs vérifieront le respect des restrictions issues de la réglementation REACH (substances listées à l’annexe XVII). Par exemple : cadmium, nickel, plomb. De plus, ils examineront les informations de sécurité présentes sur l’étiquette des produits chimiques : mentions de danger, conseils de prudence, etc. prévus par le Règlement CLP.
Les sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation
En cas d’infraction, l’importation en Union européenne sera interdite et les produits ne pourront être commercialisés sur le marché européen.
Les rapports de contrôle de la conformité REACH et CLP sont attendus au milieu de l’année 2020.
Pour les produits biocides, le rapport sera publié vers fin 2020.