Durée de validité d’une FDS

Votre fournisseur ne vous a pas envoyé de FDS depuis plusieurs années. Vos FDS sont-elles toujours à jour ? L’essentiel à retenir.

La durée de validité d’une FDS

La Fiche de Données de Sécurité, composée de 16 rubriques, doit être mise à jour régulièrement. Cependant, il n’existe pas officiellement de durée de validité d’une FDS. Pour les personnes en charge de la rédaction ou de la lecture de ces documents, il est indispensable de suivre une formation FDS qui leur permettra d’identifier tous les points de conformité à respecter ou  à vérifier. 

L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail) considère toutefois qu’une FDS datant de plus de 3 ans n’est plus à jour et doit faire l’objet d’une réactualisation. 

Dans cette situation, il faut contacter le fournisseur afin de s’assurer que le document que vous possédez est bien la dernière version et que ce dernier est toujours d’actualité. (Source : ED954 – Aide Mémoire Technique « La Fiche de Données de Sécurité » – INRS). De façon générale, il est recommandé de contacter son fournisseur lorsque vous avez des doutes concernant la pertinence des informations contenues dans vos FDS. On constate régulièrement que certaines FDS contiennent des erreurs. 

Mise à jour de la FDS

Le Règlement REACH impose la mise à jour d’une FDS, sans tarder, dans les cas suivants :

• Découverte de nouveaux dangers.
• Découverte de nouvelles informations pouvant modifier les mesures de prévention des risques.
• La substance (éventuellement contenue dans un mélange) a fait l’objet d’une demande d’autorisation sous REACH et cette demande a été rejetée.
• La substance fait l’objet d’une restriction d’utilisation sous REACH. 

Le fournisseur transmet la Fiche de Données de Sécurité aux  destinataires qui, dans les douze mois qui précèdent la révision, ont reçu le produit chimique. 

Attention : Si vous avez acheté un produit chimique depuis plus d’un an et que vous continuez à l’utiliser, il est donc possible que votre fournisseur ne vous envoie plus les mises à jour. 

Vous recevez une nouvelle version de vos Fiches de Données de Sécurité. Comment repérer les modifications ?

Les modifications doivent figurer à la rubrique 16 de la FDS. A défaut, ces modifications seront indiquées clairement à un autre endroit de la FDS. Par exemple, beaucoup de fournisseurs signalent les modifications au moyen de traits verticaux.  

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