Le Dossier Relatif à la Protection Contre les Explosions est un support indispensable de la prévention du risque d’explosion ATEX en entreprise. Contenu, obligations réglementaires, mise en oeuvre : Ce qu’il faut retenir.
Sommaire
Introduction
Bien que les explosions sur le lieu de travail soient relativement rares, la gravité des conséquences, tant sur le plan humain que matériel, justifie la nécessité de mettre en place des mesures de prévention des accidents.
Selon les statistiques fournies par la CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés), on recense sur les dix dernières années 150 explosions ayant entraîné 4 décès et 25 blessés graves.
Qu’est-ce qu’une explosion ?
L’explosion est une réaction chimique d’oxydation ou de décomposition provoquant une forte augmentation de la température et/ou de la pression. Le phénomène se produit à une vitesse très élevée. Les substances susceptibles de provoquer des explosions se présentent sous forme de vapeur, gaz, aérosols (fines gouttelettes de liquides, fines poussières).
Contexte réglementaire : La directive 1999/92/ce
La « Directive ATEX 1999/92/CE concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives« , appelée aussi Directive ATEX employeur, a créé l’obligation de rédiger le Dossier DRPCE (Dossier ATEX).
Contenu du DRPCE
Les exigences réglementaires sont précisées à l’article 8 de la Directive ATEX employeur :
Lorsqu’il s’acquitte des obligations prévues à l’article 4, l’employeur s’assure qu’un document, ci-après dénommé «document relatif à la protection contre les explosions», est établi et tenu à jour.
Le document relatif à la protection contre les explosions doit, en particulier, faire apparaître :
– que les risques d’explosions ont été déterminés et évalués,
– que des mesures adéquates seront prises pour atteindre les objectifs de la présente directive,
– quels sont les emplacements classés en zones conformément à l’annexe I,
– quels sont les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions minimales établies à l’annexe II,
– que les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus en tenant dûment compte de la sécurité,
– que des dispositions ont été prises pour que l’utilisation des équipements de travail soit sûre, conformément à la directive 89/655/CEE du Conseil (10).Le document relatif à la protection contre les explosions doit être élaboré avant le commencement du travail et doit être révisé lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées notamment aux lieux, aux équipements de travail ou à l’organisation du travail.
L’employeur peut combiner les évaluations des risques existantes, des documents ou d’autres rapports équivalents établis au titre d’autres actes communautaires.
Code du travail : contenu du dossier DRPCE et mise à jour
La directive ATEX est retranscrite en France dans le Code du travail :
L’employeur établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions, intégré au document unique d’évaluation des risques.
Ce document comporte les informations relatives au respect des obligations définies aux articles R. 4227-44 à R. 4227-48, notamment :
1° La détermination et l’évaluation des risques d’explosion ;
2° La nature des mesures prises pour assurer le respect des objectifs définis à la présente section ;
3° La classification en zones des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter ;
4° Les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions minimales prévues par l’article R. 4227-50 ;
5° Les modalités et les règles selon lesquelles les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus pour assurer la sécurité ;
6° Le cas échéant, la liste des travaux devant être accomplis selon les instructions écrites de l’employeur ou dont l’exécution est subordonnée à la délivrance d’une autorisation par l’employeur ou par une personne habilitée par celui-ci à cet effet ;
7° La nature des dispositions prises pour que l’utilisation des équipements de travail soit sûre, conformément aux dispositions prévues au livre III.
Source : Article R.4227-52 du Code du travail
Coordination des mesures de prévention du risque ATEX dans le cas où des travaux sont confiés à une ou plusieurs entreprises extérieures
Lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur un même lieu de travail, le chef de l’entreprise utilisatrice précise dans le document relatif à la protection contre les explosions le but, les mesures et les modalités de mise en œuvre de la coordination générale des mesures de prévention qui lui incombe en application des dispositions des articles R. 4511-5 à R. 4511-8.
Source : Article R. 4227-53 du Code du travail
Elaboration du DRPCE et mise à jour
Le document relatif à la protection contre les explosions est élaboré avant le commencement du travail et est révisé lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées notamment aux lieux, aux équipements de travail ou à l’organisation du travail.
Source : Article R. 4227-54 du Code du travail
Structure du dossier : conseils pratiques pour rédiger son dossier ATEX et organiser le contenu
Il n’existe pas de structure type pour le dossier ATEX. L’étendue et le degré de complexité des dossiers dépend de chaque entreprise. Cependant, il existe des recommandations générales diffusées par la Commission Européenne en 2003, dont voici un résumé :
Description des lieux de travail
Les lieux et emplacements concernés sont les zones où existe un risque ATEX. On indiquera utilement le nom de l’entreprise, les installations concernées, le responsable, le nombre de travailleurs affectés à ces lieux. Le plan de l’installation, des locaux, y compris les voies de secours sont à préciser dans cette rubrique.
Description du procédé chimique et des activités
Il convient de décrire brièvement le procédé (en associant éventuellement un schéma). Cette rubrique détaille les étapes d’utilisation et de production, les paramètres de conception et de fonctionnement, les étapes de démarrage, arrêt, nettoyage, ainsi que le système de ventilation.
Description des produits et des paramètres de sécurité
Cette rubrique comporte des informations relatives aux substances responsables de la formation des ATEX (Atmosphères Explosives), ainsi que les paramètres de sécurité essentiels (ex. : température, taux d’humidité…)
Résultat de l’évaluation des risques ATEX
Cette rubrique précise la méthode d’analyse du risque ATEX employée.
Les zones ATEX sont décrites, en distinguant zonage interne (à l’intérieur des appareils) et zonage externe (à l’extérieur des appareils). Les zones tiennent compte du fonctionnement normal, des modes dégradés et des dysfonctionnements. Les zones sont décrites textuellement et à l’aide de schémas.
Mesures de prévention et protection des risques d’explosion
Cette partie décrit les mesures de prévention et protection techniques et organisationnelles mises en oeuvre.
Exemples :
- Procédures de travail, formation ATEX du personnel, qualification des intervenants, mesures de coordination et d’organisation des travaux de maintenance, etc.)
- Mesures techniques de prévention (afin d’éviter la formation des ATEX), de protection (ex. : évent de surpression), d’information (balisage, affichage des pictogrammes ATEX, etc.).
Mise en oeuvre des mesures de sécurité : contrôle et responsabilité
Cette rubrique précise le nom de la personne responsable de la mise en oeuvre des mesures décrites ainsi que de la tenue du DRPCE.
Les modalités de contrôle de l’efficacité des mesures de sécurité sont également indiquées.
Coordination des mesures de prévention
Lorsque des travaux sont confiées à une ou plusieurs entreprises extérieures, l’entreprise utilisatrice coordonne les mesures de sécurité. L’objectif, les modalités sont décrites dans cette rubrique (ex. : autorisation de travail, plan de prévention, permis de feu, etc.)
Sans oublier…
Si votre entreprise est classée ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), vous devez intégrer les mesures de sécurité issues de l’arrêté préfectoral. Le contenu du dossier doit aussi être cohérent avec vos études de danger que vous avez éventuellement réalisées.