Rappel : les dangers du plomb
Le plomb est présent sous différentes formes (peinture au plomb, canalisation en plomb…) et se rencontre encore dans beaucoup de bâtiments anciens.
L’exposition au plomb est dangereuse car elle peut affecter :
- la santé des habitants d’un logement contaminé
- la santé du grand public (locaux accueillant du public)
- le personnel de chantier et de maintenance intervenant sur les matériaux contaminés. On peut citer par exemple les émissions d’écailles de peinture pendant le ponçage ou les émanations de fumées lors du décapage au chalumeau. Le risque est réel même si les matériaux sont en bon état.
Repérage du plomb avant les travaux : Réglementation
Quelle que soit la nature des travaux, l’employeur est tenu d’évaluer le risque professionnel et mettre en place des mesures de sécurité afin de protéger la santé de ses salariés. Cette obligation est inscrite dans le Code du travail (art. L. 4121-1 et art. R. 4121-1).
De plus, le plomb est un agent chimique reprotoxique. La réglementation de prévention du risque CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique) s’applique.
Enfin, le Code du travail précise les mesures de prévention spécifiques au risque plomb (art. R. 4412-152; art. R4412-156 à 160).
Avant de choisir des règles de prévention, il faut dans un premier temps déterminer si du plomb (plomb métal ou composés) peut être présent sur le chantier. Si la réponse est positive, les intervenants de chantier devront suivre une formation plomb adaptée aux risques et à la nature des travaux envisagés. Le Code du travail ne précise pas si un diagnostic plomb est nécessaire ou pas. Il appartient à chaque entreprise de s’appuyer sur toutes les informations disponibles.
Évaluation du risque : le plomb est-il présent dans les matériaux ?
L’évaluation du risque débute avec le repérage des matériaux plombifères impactés par les travaux. Ces derniers contiennent-ils du plomb ? A ce stade, il est important de noter qu’un diagnostic plomb n’est pas toujours nécessaire.
Comme le précise le Guide « Préconisations pour la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux (hors champ Code de la Santé Publique) » élaboré par la DIRRECTE, les préconisations dépendent de la date de construction, de la nature du support et du caractère destructif ou non des opérations :
Les situations pour lesquelles le diagnostic plomb est préconisé sont définies à partir des trois critères suivants :
La date de construction (trois dates à retenir : 1949, 1974, 1994),
La nature des supports (métallique /non métallique),
La nature des travaux :
– destructifs : démolition, ponçage, sablage …
– non destructifs : retrait papier peint, recouvrement …
Extrait du Guide « Préconisations pour la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux (hors champ Code de la Santé Publique) » Mars 2014 – DIRRECTE Centre.
Ne pas confondre le diagnostic plomb avant travaux avec le CREP et le DRIPP
D’autres types de diagnostics existent, mais ces derniers répondent à des objectifs différents et ils ne sont pas toujours adaptés.
Le DRIPP ou Diagnostic de Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures
Le DRIPP est réalisé à la demande du préfet, lorsqu’un risque d’intoxication ou un cas de saturnisme infantile lui est signalé. Le préfet contacte la DASS (Direction des Affaires Sanitaires et Sociales) qui sollicite un diagnostiqueur professionnel agréé pour réaliser les contrôles. Les contrôles portent sur les revêtements du bâtiment suspectés d’être à l’origine de l’exposition et de l’intoxication, conformément à l’Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures.
Le contrôle porte notamment sur :
1. La localisation des parties de l’immeuble habitées ou fréquentées régulièrement par le(s) mineur(s) dont la situation a justifié le diagnostic.
2. L’observation de l’état de tous les revêtements des locaux objets du diagnostic.
3. La réalisation de mesures de la concentration en plomb de tous les revêtements présentant des dégradations.
4. l’établissement d’un rapport à l’issue du diagnostic
Les matériaux concernés sont :
(…) les revêtements intérieurs (notamment peintures et faïencerie) et extérieurs au logement (notamment volet, portail, grille et balcon).
Il comprend les étapes suivantes :
1. La localisation des parties de l’immeuble habitées ou fréquentées régulièrement par le(s) mineur(s) dont la situation a justifié le diagnostic.
2. L’observation de l’état de tous les revêtements des locaux objets du diagnostic.
3. La réalisation de mesures de la concentration en plomb de tous les revêtements présentant des dégradations.
4. L’établissement d’un rapport à l’issue du diagnostic.
Si les résultats sont positifs, le préfet informe le propriétaire du logement de l’obligation de réaliser des travaux. A la fin des travaux, un nouveau contrôle est effectué, afin de vérifier la suppression du risque. Ce contrôle est à la charge de l’Etat.
Le DRIPP est couvert par le Code de la Santé Publique (article R. 1334-4 du Code de la Santé Publique).
Le CREP ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb
Le CREP a pour but de repérer la présence de plomb dans un logement. Il est obligatoire pour les appartements et maisons individuelles dont le permis de construire a été délivré avant 1949. Ce contrôle, réalisé à l’initiative du vendeur (ou du bailleur pour les logements loués), est confié à un diagnostiqueur professionnel certifié. Une notice d’information est jointe au rapport. Cette notice résume les dangers du plomb et les mesures de prévention pour éviter l’exposition des habitants.
Les modalités du contrôle sont précisées à l’Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb. Cet arrêté a pour objectifs :
― d’informer le propriétaire, et le cas échéant les occupants d’un logement ou d’un immeuble, sur la présence de revêtements contenant du plomb dans le bien, y compris les revêtements extérieurs au logement ;
― de permettre à l’opérateur qui réalise le constat de signaler à l’agence régionale de santé les situations de risque de saturnisme infantile ;
― de permettre à l’opérateur qui réalise le constat d’identifier les situations de dégradation du bâti susceptibles de porter gravement atteinte à la santé ou la sécurité des occupants, et de les signaler à l’agence régionale de santé ;
― de fournir des éléments sur la présence de plomb aux personnes susceptibles de réaliser des travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements.
Si les résultats des mesures indiquent une concentration de plomb supérieure à 1mg/cm2, le propriétaire a l’obligation de réaliser des travaux pour éliminer le risque d’intoxication. Le CREP est encadré par le Code de la Santé Publique (Article R.1334-10). Bien que fournissant des informations précieuses pour les intervenants, le diagnostic n’est pas toujours adapté puisqu’il se limite aux habitations et ne prend pas en compte le risque d’exposition des bâtiments construits à partir de 1949.
Le diagnostic de repérage du plomb avant travaux : contenu
Le DRIPP et le CREP ne sont donc pas toujours adaptés à la prévention des expositions des opérateurs de chantier (date de construction antérieure à 1949, immeuble ou maison individuelle…). A titre d’exemple, on peut citer le sulfate de plomb, utilisé dans la préparation de travaux de peinture, autorisé jusqu’en 1993.
Actuellement, il n’existe pas de réglementation encadrant le diagnostic plomb de repérage avant travaux mais des recommandations.
En effet, face au caractère inadapté des diagnostics DRIPP et CREP et suite à de nombreuses expositions accidentelles sur les chantiers, la CARSAT, l’inspection du travail, les services de santé au travail et l’OPPBTP ont élaboré un guide afin de mieux prévenir les risques plomb.
Ce guide s’intitule « Préconisations pour la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux (hors champ Code de la Santé Publique). Il précise dans quels cas le repérage est nécessaire, la méthodologie à respecter, les informations à communiquer au diagnostiqueur.
Les préconisations pour la réalisation du diagnostic plomb sont détaillées dans le guide « Préconisations pour la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux (hors champ Code de la Santé Publique) » .
Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant : Diagnostic_plomb_Préconisations.
Repérage, méthodologie et certification : Résumé des recommandations
- La réalisation de ce diagnostic est à la charge du maître d’ouvrage.
- Certification du diagnostiqueur : les mesures sont confiées à un diagnostiqueur professionnel certifié (CREP), ce qui garantit la maîtrise.
- Nature des contrôles et matériaux concernés : Les UD (Unités de Diagnostic) se limitent aux revêtements et matériaux impactés par les travaux : Plomb métal (canalisation d’eau en plomb, nappe isolante, ornements, revêtements d’étanchéité en plomb : tables, bavettes, couvre-joints, solins, noquets…), et peintures plombifères sur tout support (bois, plâtre, métal, ciment, etc.). A cette fin, il est indispensable de fournir au diagnostiqueur toutes les informations disponibles et utiles à sa mission : Plan des locaux, descriptif des travaux, rapports antérieurs (DRIPP, CREP) lorsqu’ils sont disponibles.
- Mesures : Afin d’identifier et mesurer le taux de plomb, le diagnostiqueur utilise un appareil à fluorescence X. Dans certains cas, il procédera à des prélèvements destructifs et les échantillons sont envoyés à un laboratoire pour analyse.
- Contenu du rapport : le rapport précise le résultat d’analyses, le plan de repérage des locaux, une notice information, un tableau de recensement des travaux établi par le client et mentionne les rapports antérieurs (CREP, DRIPP) (s’ils ont été transmis au diagnostiqueur.
Validité du diagnostic plomb avant travaux
Il n’existe pas de durée réglementaire de validité du diagnostic.
Exploitation des résultats
- Communication du rapport de diagnostic plomb : Le maître d’ouvrage communique le rapport aux entreprises extérieures, dès la phase de consultation.
- Le rapport ne précise pas le niveau de risque. Cette responsabilité revient à chaque employeur. En effet, le niveau de risque associé aux travaux dépend de la quantité de plomb présent, du niveau de dégradation et du mode opératoire employé.
- Quelle que soit la nature des travaux envisagés, il est indispensable de rechercher la méthode de travail la moins émissive (ex. : préférer le recouvrement des peintures au ponçage).
- Les mesures de prévention et les modes opératoires retenus sont joints au plan de prévention, au PGC (Plan Général de Coordination) ou au PGC simplifié lorsque ces derniers sont requis.
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