Classification CLP : Les classes et catégories de dangers introduites par le Règlement CLP. L’essentiel à retenir.

Classification CLP

Règlement CLP et le SGH

Le Règlement CLP ou Règlement (CE) n°1272/2008 définit en Europe les règles de classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Ce système met en oeuvre les principes du SGH (Système Général Harmonisé) ou GHS (Globally Harmonized System). Le CLP a remplacé le système européen préexistant (Directive Substance Dangereuse et Directive Préparation Dangereuse).

En fonction de leurs propriétés (danger pour la santé humaine, danger pour l’environnement, ou danger physique (explosion…), un produit chimique est associé à une (ou plusieurs) classe(s) de danger / catégorie de danger. De ces classes et catégories découlent les mentions de danger, conseils de prudence, règles d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques.

Classes de danger et catégories de danger

Les classes de danger correspondent à la nature du danger.

Exemple : gaz sous pression, corrosivité pour les métaux….

Une classe de danger peut être subdivisée en catégories de danger selon la sévérité du danger (exemple : les explosifs), selon le niveau de preuve scientifique (exemple : cancérogénicité avérée ou suspectée), selon l’organe affecté (sensibilisation cutanée/ sensibilisation respiratoire).

Les 28 classes de danger définies par la réglementation CLP

Les dangers physiques

Les dangers physiques sont rassemblés en 16 classes de danger, elles-mêmes catégorisées en division ou catégories de danger :

  • Explosifs
  • Gaz inflammables (y compris gaz chimiquement instables)
  • Aérosols
  • Gaz comburant
  • Gaz sous pression (gaz comprimés, gaz liquéfiés, gaz liquéfiés réfrigérés, gaz dissous)
  • Liquides inflammables
  • Matières solides inflammables
  • Substances et mélanges autoréactifs
  • Liquides pyrophoriques
  • Matières solides pyrophoriques
  • Substances et mélanges auto-échauffants
  • Substances et mélanges qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
  • Liquides comburants
  • Matières solides comburantes
  • Peroxydes organiques
  • Corrosifs pour les métaux

Les dangers pour la santé

Les dangers pour la santé humaine sont regroupés en 10 classes de danger :

  • Toxicité aiguë
  • Corrosivité/ irritation cutanée
  • Corrosivité/ irritation oculaire
  • Toxicité pour les organes cibles, exposition unique
  • Toxicité pour les organes cibles, exposition répétée
  • Sensibilisation respiratoire/ sensibilisation cutanée
  • Cancérogénicité
  • Mutagénicité sur les cellules germinales
  • Toxicité pour la reproduction
  • Danger par aspiration

Les dangers pour l’environnement

  • Danger pour la couche d’ozone
  • Danger pour le milieu aquatique

Comment sont attribuées les classes et catégories de danger ?

L’annexe I du Règlement CLP définit les règles de classification. 

Les classes de danger sont attribuées selon :

  • les résultats de tests conduits en laboratoire
  • l’examen de la formule chimique d’une substance
  • les données issues de l’expérience acquise dans la manipulation du produit chimique
  • les données issues de la bibliographie
  • les résultats issus de l’expérimentation animale, de tests cliniques, d’études épidémiologiques.

On distingue :

  • L’auto-classification (le fournisseur classe lui-même un produit chimique)
  • La classification harmonisée (la classification d’un produit est décidée au niveau européen)

Consulter la classification CLP harmonisée

L’ECHA (Agence Européenne des produits chimiques) met en ligne l’inventaire de la classification et de l’étiquetage des substances chimiques. 

La base de données est publique. Pour la consulter, cliquer sur le lien : inventaire classification CLP .

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