Surveillance médicale des salariés exposés aux CMR.
Exposition aux CMR : Suivi médical des salariés.
Les agents CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) peuvent affecter la santé des salariés à long terme. En effet, les effets apparaissent souvent plusieurs années, voire dizaines d’années après la fin de l’exposition.
Selon l’article 14 de la Directive 2017/2398, la surveillance médicale peut se poursuivre après la fin de l’exposition, sans limitation de durée. Cette mesure s’applique suivant la décision du médecin du travail dans le cas suivant :
« Lorsque la nature, le degré et la durée de l’exposition aux agents cancérogènes ou mutagènes présente un risque pour la santé des salariés. »
Actuellement, les agents reprotoxiques ne sont pas inclus dans cette mesure.
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