L’affichage des zones ATEX est obligatoire. Il doit contenir une mention d’avertissement et le pictogramme au format réglementaire. Ce qu’il faut savoir pour signaler les zones à risque d’explosion.
La réglementation ATEX
La Directive ATEX employeur ou Directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 définit les prescriptions visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive.
Sommaire
Zone ATEX : définition
Une zone ATEX est une zone où se forme une atmosphère explosive (ATEX) : mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables ou combustible, sous forme de gaz, vapeurs ou poussières dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé.
La directive ATEX précise notamment les obligations d’affichage sur les lieux de travail, pour signaler aux travailleurs les emplacements dangereux (zones ATEX).
Affichage ATEX
L’affichage ATEX doit répondre aux exigences de la Directive ATEX et aux règles générales de l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail. La signification de cet affichage doit être détaillée au cours de la formation ATEX obligatoire des salariés.
Informations prévues par la Directive ATEX
Ces obligations sont transcrites dans le Code du travail.
Extrait de la Directive ATEX 1999/92/CE du 16 décembre 1999
Exigences issues de l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
Panneau d’avertissement
Caractéristiques : forme triangulaire ; pictogramme noir sur fond jaune, bordure noire (le jaune doit recouvrir au moins 50 p. 100 de la surface du panneau). (…)
Signalisation de risque ou de danger
Les bandes jaunes et noires (…) doivent être inclinées d’environ 45° et avoir des dimensions à peu près égales entre elles.
Emplacement des panneaux et des bandes jaunes et noires
La réglementation ne précise pas où doivent se trouver les panneaux. Cependant, en pratique, il est conseillé de les placer dans des endroits bien éclairés, à l’entrée des zones lorsque l’ensemble d’un atelier est classé ATEX, ou à proximité de l’équipement ou de l’objet concerné. Les dimensions doivent être suffisantes pour que l’affiche soit visible de tous. Aucun obstacle ne doit gêner la visibilité du panneau.
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