Fiche de données de sécurité : la FDS est-elle fiable ?

Les utilisateurs de produits chimiques éprouvent souvent des difficultés à interpréter les FDS. Ce document complexe contient souvent des erreurs.

Quelles sont les obligations réglementaires du fournisseur et de l’employeur ? Comment vérifier la conformité d’une FDS ?

FDS : définition

La Fiche de Données de Sécurité est un support de communication entre tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement des produits chimiques, de la fabrication à l’utilisation finale de ces produits.

La FDS contient des informations essentielles sur les dangers des produits chimiques et les précautions nécessaires pour prévenir les accidents et les pollutions : stockage des produits chimiques,  traitement des déchets, transport des matières dangereuses, ventilation, incompatibilité chimique, port des EPI, etc.

La FDS contient souvent des erreurs

Les préventeurs, les utilisateurs professionnels et les services de médecine du travail constatent régulièrement des erreurs dans les FDS. Une étude*, réalisée en 2010 sur environ 500 FDS, indique que 34% des FDS étudiées contenaient au moins une erreur par rapport aux exigences réglementaires.

Voici les erreurs les plus fréquentes :

• FDS périmée
• FDS ne contenant pas les 16 rubriques obligatoires.
• FDS fournies en anglais.
• Absence de données physico-chimiques, données toxicologiques.
• Absence de mention de danger.
• Absence d’information sur les concentrations ou fourchettes de concentration des constituants dangereux.

Conclusion :

Beaucoup de fournisseurs ne savent pas rédiger des FDS. Afin de prévenir le risque chimique dans l’entreprise, il est donc indispensable de vérifier la FDS, suivre une formation FDS et prendre contact avec son fournisseur en cas d’incohérences ou données manquantes.

* Etude réalisée par la Société de Médecine du Travail de Lyon, sur une période de juin à septembre 2009.

Réglementation FDS : Les textes de référence

Fiche de données de sécurité et REACH

Le Règlement REACH (Règlement (CE) n°1907/2006) définit les règles de rédaction, d’archivage, de communication et de mise à jour de la FDS :

• Les règles générales sont précisées à l’article 31 (« Exigences relatives aux fiches de données de sécurité »)
• Le format et le contenu doivent respecter l’annexe II du Règlement REACH :  « Exigences concernant l’établissement de la Fiche de Données de Sécurité. »

FDS et Code du Travail

Le Code du travail précise :

• l’obligation pour le fournisseur d’un produit chimique de communiquer la FDS à l’utilisateur (article R. 4411-73)
• l’obligation pour l’employeur d’informer le médecin du travail ou l’équipe pluridisciplinaire dans les services de santé au travail interentreprises (Article R. 4624-4), de « la nature et de la composition des produits utilisés ainsi que de leurs modalités d’emploi. L’employeur transmet notamment au médecin du travail les fiches de données de sécurité délivrées par le fournisseur de ces produits. »

Vérifiez le contenu des FDS

Lorsque votre fournisseur vous envoie une nouvelle FDS, lisez-là attentivement.

Consultez les bases de données sur les produits chimiques suivantes :

• Les fiches toxicologiques de l’INRS.
• Les fiches ICSC : International Chemical Safety Cards.
• Le Site de l’ECHA (European Chemical Agency).
• La base GESTIS.
• La bibliothèque nationale de toxicologie des Etats-Unis : TOXNET.

Vous découvrez des incohérences ou des données manquantes dans vos fiches de données de sécurité : Contactez votre fournisseur.

Il convient de prendre contact avec le fournisseur du produit chimique, seul responsable de la validité des informations contenues dans la FDS.

De plus, le Règlement REACH précise que tout acteur dans la chaîne d’approvisionnement qui possède des informations nouvelles sur les dangers d’une substance ou une information pouvant mettre en doute le caractère approprié des mesures de gestion des risques le communique à l’acteur situé en amont de la chaîne d’approvisionnement.

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