Certificat Reach

La réglementation Reach

Le Règlement Reach (Registration, Evaluation, Autorisation of Chemicals) est un Règlement européen qui a pour objectif d’améliorer la connaissance des dangers des produits chimiques utilisés, fabriqués, manufacturés, importés en Europe. Les processus mis en œuvre permettent de mieux maîtriser les risques pour la santé et la sécurité humaine, les effets sur l’environnement.  

Certaines substances particulièrement préoccupantes appelées aussi « substances candidates »  SVHC (Substance of Very High Concern) peuvent être soumises à autorisation (Annexe XIV) du Règlement Reach. D’autres sont soumises à des Restrictions d’utilisation (Annexe XVII) du Règlement Reach et sont interdites dans certains produits, y compris des produits de consommation (produits destinés au grand public).

Enfin, en fonction des seuils de tonnage, les substances chimiques peuvent être soumises à enregistrement.

Des obligations étendues à toute la chaîne d’approvisionnement : fabricant, importateur, utilisateur, distributeur de produits chimiques

Le Règlement Reach impose un certain nombre d’obligations le long de la chaîne d’approvisionnement : fournisseurs, fabricants, importateurs, utilisateurs en aval (formulateurs, utilisateurs finaux professionnels, etc.), distributeurs. Certaines obligations sont aussi confiées/déléguées aussi aux représentants exclusifs. En cas de doute sur la nature des enjeux et des obligations, il est recommandé de suivre une formation REACH adaptée à la nature de l’activité de chaque entreprise.

Ces obligations vont de l’enregistrement de substances, à la notification, en passant par la communication via les fiches de données de sécurité et le respect des usages décrits dans les scénarios d’exposition annexés aux FDS étendues.

Un marché complexe et des risques de rupture d’approvisionnement réels

Face à un marché complexe et un élargissement des responsabilités, chaque acteur doit faire face à ses propres obligations, gérer sa conformité REACH et s’assurer de la conformité de ses propres fournisseurs. En effet, en cas de non conformité, la responsabilité de chaque maillon de la chaîne sera examinée.

En cas de contrôle (Douanes, DREAL, DGCCRF…) les mesures peuvent aller jusqu’à une interdiction de mise sur le marché et un retrait du marché. 

Le certificat Reach

Objectif : attester de sa conformité Reach et établir une relation de confiance avec ses clients

De plus en plus d’entreprises demandent aux fournisseurs d’établir des certificats de conformité REACH. Ces attestations sont un moyen de communiquer avec les clients et les fournisseurs de produits.

Le contenu de ces documents vous engage. Or, on constate malheureusement que beaucoup de documents sont lacunaires voire erronés.

Que doit contenir un certificat Reach ?

Il n’existe pas de contenu « type » car la nature des obligations varie selon le statut de l’entreprise et la catégorie de ses produits : formulation de peinture, production d’articles (textile, objets électroniques, véhicules, etc.), solvants de synthèse destinés aux industriels, réactifs chimiques destinés aux activités de recherche et développement, volume des substances importées (inférieur ou supérieur à 1 tonne par exemple), voire substances SVHC.

Ceci pourrait vous intéresser :

• Consulter l’annexe XIV du Règlement REACH (liste des substances soumises à autorisation).
• Consulter le listing des substances SVHC (Substances of Very High Concern).
• Enregistrer ses substances sous REACH : les étapes à respecter pour réussir son enregistrement.