Fiche de données de sécurité
Fiche de Données de Sécurité : définition et contenu
FDS : Définition
Les Fiches de Données de Sécurité sont des documents destinés à informer les utilisateurs de produits chimiques (substances et mélanges) en milieu industriel et professionnel.
La fiche de données de sécurité doit permettre aux utilisateurs de prendre les mesures de sécurité adaptées sur le lieu du travail et de protection de l’environnement.
Le contenu et le format doivent répondre aux exigences décrites dans le Règlement REACH (Règlement (CE) 1907/2006). Une FDS informe l’utilisateur des dangers, des mesures d’urgence (en cas d’incendie, déversement accidentel, exposition accidentelle), des mesures de sécurité à respecter lors de la manipulation et le stockage, et la gestion des déchets dangereux.
La Fiche de Données de Sécurité est un outil indispensable à la prévention des risques chimiques dans l’entreprise. Il permet notamment à l’employeur d’analyser les risques chimiques, informer et former le personnel, et prendre des mesures de protection adaptées.
Format d’une FDS
Ce document est constitué de 16 rubriques. Certaines FDS sont également accompagnées d’annexes. Ce sont les FDS étendues (FDSE). Le contenu et le format doivent répondre aux exigences du Règlement REACH.
Ces supports d’information sont de plus en plus complexes à rédiger et à comprendre.
ORME Conseil vous aide à analyser vos obligations et à rédiger vos FDS.
Comment rédiger et vérifier des Fiches de Données de Sécurité (FDS et FDSE) ?
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Contenu d'une FDS : 16 rubriques obligatoires
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RUBRIQUE 1: |
Identification de la substance/du mélange et de la société/l’entreprise |
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1.1. |
Identificateur de produit |
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1.2. |
Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées |
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1.3. |
Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité |
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1.4. |
Numéro d’appel d’urgence |
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RUBRIQUE 2: |
Identification des dangers |
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2.1. |
Classification de la substance ou du mélange |
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2.2. |
Éléments d’étiquetage |
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2.3. |
Autres dangers |
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RUBRIQUE 3: |
Composition/informations sur les composants |
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3.1. |
Substances |
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3.2. |
Mélanges |
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RUBRIQUE 4: |
Premiers secours |
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4.1. |
Description des premiers secours |
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4.2. |
Principaux symptômes et effets, aigus et différés |
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4.3. |
Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires |
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RUBRIQUE 5: |
Mesures de lutte contre l’incendie |
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5.1. |
Moyens d’extinction |
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5.2. |
Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange |
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5.3. |
Conseils aux pompiers |
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RUBRIQUE 6: |
Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle |
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6.1. |
Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d’urgence |
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6.2. |
Précautions pour la protection de l’environnement |
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6.3. |
Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage |
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6.4. |
Référence à d’autres rubriques |
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RUBRIQUE 7: |
Manipulation et stockage |
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7.1. |
Précautions à prendre pour une manipulation sans danger |
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7.2. |
Conditions d’un stockage sûr, y compris d’éventuelles incompatibilités |
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7.3. |
Utilisation(s) finale(s) particulière(s) |
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RUBRIQUE 8: |
Contrôles de l’exposition/protection individuelle |
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8.1. |
Paramètres de contrôle |
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8.2. |
Contrôles de l’exposition |
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RUBRIQUE 9: |
Propriétés physiques et chimiques |
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9.1. |
Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles |
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9.2. |
Autres informations |
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RUBRIQUE 10: |
Stabilité et réactivité |
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10.1. |
Réactivité |
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10.2. |
Stabilité chimique |
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10.3. |
Possibilité de réactions dangereuses |
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10.4. |
Conditions à éviter |
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10.5. |
Matières incompatibles |
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10.6. |
Produits de décomposition dangereux |
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RUBRIQUE 11: |
Informations toxicologiques |
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11.1. |
Informations sur les effets toxicologiques |
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RUBRIQUE 12: |
Informations écologiques |
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12.1. |
Toxicité |
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12.2. |
Persistance et dégradabilité |
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12.3. |
Potentiel de bioaccumulation |
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12.4. |
Mobilité dans le sol |
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12.5. |
Résultats des évaluations PBT et vPvB |
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12.6. |
Autres effets néfastes |
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RUBRIQUE 13: |
Considérations relatives à l’élimination |
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13.1. |
Méthodes de traitement des déchets |
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RUBRIQUE 14: |
Informations relatives au transport |
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14.1. |
Numéro ONU |
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14.2. |
Désignation officielle de transport de l’ONU |
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14.3. |
Classe(s) de danger pour le transport |
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14.4. |
Groupe d’emballage |
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14.5. |
Dangers pour l’environnement |
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14.6. |
Précautions particulières à prendre par l’utilisateur |
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14.7. |
Transport en vrac conformément à l’annexe II de la convention Marpol et au recueil IBC |
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RUBRIQUE 15: |
Informations relatives à la réglementation |
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15.1. |
Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’environnement |
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15.2. |
Évaluation de la sécurité chimique |
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RUBRIQUE 16: |
Autres informations |
FDS : Rédiger une FDS, vérifier une FDS
La Fiche de Données de Sécurité (FDS) est un outil de communication qui permet à tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement d’utiliser un produit chimique (substance ou mélange) de façon sûre. Ce document, de plus en plus complexe, engage la responsabilité de son auteur.
Le Règlement REACH précise notamment :
La fiche de données de sécurité doit être élaborée par une personne compétente qui tiendra compte des besoins et connaissances particuliers des utilisateurs, dans la mesure où ils sont connus. Les fournisseurs de substances et de mélanges doivent s’assurer que ces personnes compétentes ont bénéficié d’une formation appropriée, y compris de cours de recyclage.
ORME Conseil accompagne les professionnels qui souhaitent :
- Suivre une formation FDS
- Interpréter des Fiches de Données de Sécurité
- Vérifier la conformité réglementaire de leurs FDS
- Rédiger ou mettre à jour une fiche de donnée de sécurité
FDS étendue : Vérifier sa conformité aux scénarios d'exposition
Votre fournisseur vous transmet des FDS étendues (FDSE). Les FDSE contiennent en annexe des scénarios d’exposition.
Votre entreprise dispose de 12 mois, à compter de la date de réception de la FDS étendue, pour vérifier sa conformité aux scénarios d’exposition.
ORME Conseil accompagne les professionnels qui souhaitent :
- Rédiger leur rapport de conformité aux scénarios d’exposition.
- Vérifier la conformité de leur entreprise aux scénarios d’exposition des FDS étendues.
- Réaliser les démarches nécessaires auprès de leur fournisseur en cas de non-conformité aux scénarios d’exposition.
- Élaborer leur propre évaluation de la sécurité chimique en tant qu’Utilisateur en Aval de substances chimiques.
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