Formation Reach

Aqcuérir une vision globale de la réglementation Reach.

Coordonner un projet de mise en conformité Reach.

Découvrir notre formation Reach

Vous êtes utilisateur en aval, importateur de substances, fabricant de substances, formulateur, producteur d’articles. Le Règlement REACH s’applique à votre activité.

Vous recherchez une formation REACH pour vos experts (affaires réglementaires, responsable HSE, responsable qualité…).

Découvrez notre formation à la réglementation REACH.

Le contenu et la durée de la formation peuvent être modulés en fonction de vos besoins.

Programme de formation Reach

Objectifs pédagogiques de la formation REACH

  • Identifier son statut et ses obligations sous REACH
  • Piloter un projet de conformité au regard de REACH (dossier d’enregistrement, procédure d’autorisation, tests de sécurité, etc.)
  • Mettre en place une stratégie de veille et de communication en amont (fournisseurs) et en aval (clients).

Public concerné

  • La formation s’adresse à toute personne souhaitant acquérir une vision globale du Règlement REACH, afin d’identifier les obligations de l’entreprise au regard de REACH et piloter un projet de conformité Reach.
  • Cette formation s’adresse aussi au personnel chargé de vérifier la conformité des fournisseurs et répondre aux demandes de conformité de leurs clients.

Les obligations liées à la règlementation REACH. Comment gérer votre conformité ?

Le Règlement REACH : les obligations réglementaires

  • Champ d’application et dérogations à la réglementation REACH
  • Statut des entreprises : Utilisateur Aval, Importateur, Fabricant et fabricant d’articles
  • Relations entre le Règlement REACH et le Règlement CLP
  • Substances nouvelles, substances existantes

Les procédures d’enregistrement, autorisation, évaluation, restriction sous REACH

enregistrement des substances

  • Principe : « pas de données, pas de marché »
  • substance monoconstituante, multiconstituante, UVCB
  • Contenu d’un dossier technique d’enregistrement
  • Tests de sécurité obligatoires selon les annexes VII à X.
  • Dérogations au régime de tests selon l’annexe XI – analyses QSAR, cross reading…
  • Evaluation des risques dans le cadre du rapport sur la sécurité chimique (RSC)
  • Forum d’Echange d’Informations sur les Substances chimiques (FEIS)

Cas des articles sous REACH

  • Définition d’un article sous REACH.
  • Les substances destinées à être rejetées des articles.
  • La règle du 0.1% appliquée aux articles

Procédure d’évaluation des substances chimiques sous REACH

Procédure d’autorisation sous REACH

  • Les substances candidates à l’autorisation : critères d’inclusion
  • Les substances soumises à autorisation (annexe XIV)
  • Le dossier d’autorisation REACH : les utilisations et les entreprises concernées
  • Procédure de restriction des substances sous REACH

Procédure de restriction sous REACH

  • Substances soumises à restriction (annexe XVII)

Les contrôles et sanctions en cas de non-respect de la réglementation REACH

  • Les autorités de contrôle
  • Les sanctions applicables

Durée

1 à 3 jours selon les prérequis et les objectifs précis des stagiaires.